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La lettre de l'État dans l'Oise

La lettre de l'État dans l'Oise

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Le projet d'arrêté a été soumis à la consultation publique pendant 21 jours du 20 mai au 9 juin 2019. La consultation est close. Retrouvez le rapport de synthèse et l'arrêté de régulation du 2 juillet 2019.