Canal Seine Nord Europe – Réunion des comités territoriaux

Mis à jour le 16/02/2016
Le préfet de région Nord – Pas-de-Calais Picardie, coordonnateur du projet Canal Seine-Nord Europe (CSNE) depuis le 1er janvier 2016, pilote la démarche « Grand chantier » et la mise en œuvre d’une démarche participative pour informer les territoires de la conduite de ce grand projet et favoriser son appropriation par le public.

Pour mener ces missions, trois comités territoriaux ont été installés le long du tracé à l’échelle des bassins de vie concernés par le projet : Artois-Cambrésis, Noyonnais-Compiégnois et Santerre-Haute-Somme. Ils sont respectivement présidés par Xavier Czerwinski, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais, Ghyslain Chatel, sous-préfet de Compiègne et Odile Bureau, sous-préfète de Péronne.

Le 4 février à Cambrai et le 5 février à Noyon se sont tenus les comités territoriaux Artois-Cambrésis et Noyonnais-Compiégnois. Le comité territorial Santerre-Haute-Somme se réunira, quant à lui, en mars prochain.

Les réunions montrent la pleine mobilisation des acteurs locaux en faveur du projet Canal Seine-Nord Europe.

En outre, les services de l’État, accompagnés par Voies navigables de France (VNF), travaillent en lien étroit avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour la mise en œuvre des contrats de développement. Ces outils, mis à disposition des EPCI, favoriseront et formaliseront le dialogue partenarial autour des problématiques liées à l'aménagement concerté des sites (voies de franchissement, création des plate-formes et accès), à la préparation des zones chantier mais surtout au développement économique et territorial local. L'année 2016 permettra la mise en chantier des contrats territoriaux de développement.

Réunion du comité territorial Artois-Cambrésis

La réunion d'installation du 4 novembre 2015 à Arras, en présence des collectivités et des parties prenantes au projet, avait permis un point d'étape sur les actions entreprises par les acteurs impliqués dans le projet et défini les thématiques à développer :

  • mobiliser tous les leviers possibles pour favoriser l’emploi local,
  • accompagner les élus locaux dans l’adaptation de leurs projets de territoire pour optimiser les retombées économiques du « Grand chantier »,
  • veiller aux futures conditions d’accueil des salariés des entreprises impliquées dans la réalisation du projet,
  • favoriser la bonne appropriation du projet auprès de tous les publics.

Des groupes de travail se sont constitués sur les différentes thématiques : emploi / insertion / formation, développement économique, développement territorial et contrat territoriaux de développement. Le comité territorial a arrêté la composition et la feuille de route pour les mois à venir des groupes de travail. Un troisième comité territorial se déroulera avant l’été.

Réunion du comité territorial Compiègne-Noyon

La réunion d'installation du 6 novembre 2015 à Compiègne avait permis la constitution de six groupes de travail avec différents chefs de file :

  • emploi - formation - insertion (Pôle emploi),
  • agriculture et environnement (direction départementale des territoires - DDT),
  • logement (DDT),
  • développement économique (EPCI),
  • tourisme (agence de développement et de réservation touristique de l'Oise),
  • promotion du projet (sous-préfecture).

Les travaux ont fait l'objet d'une présentation au comité territorial. Pour faciliter les échanges, la transversalité et la planification des rencontres, VNF a mis en place une plate-forme collaborative. Ainsi, les groupes de travail se réuniront une nouvelle fois vers la mi-mars et les chefs de file se rencontreront fin avril.

Par ailleurs, ce comité territorial a engagé un travail spécifique, à une échelle régionale, sur les questions de construction et de maintenance navales. Un troisième comité territorial Compiègne-Noyon se déroulera fin mai.

 
Retour sur les missions du préfet coordonnateur et la gouvernance du projet CSNE
 
Le secrétaire d’Etat chargé des Transports a chargé le préfet de région d’une mission de coordination générale du projet CSNE avec le comité des partenaires réunissant toutes les collectivités locales et territoriales concernées. Il lui a aussi confié le pilotage des quatre chantiers suivants :
 
• la coordination des démarches administratives liées à l’obtention de la déclaration d’utilité publique (DUP) modificative du projet ainsi que l’ensemble des procédures postérieures nécessaires au démarrage du chantier ;
• le pilotage d’une démarche « Grand chantier » visant le développement d’emplois locaux pérennes ;
• la coordination de la réalisation d’une charte d’aménagement et de développement économique ;
• le pilotage d’une démarche participative pour informer les territoires de la conduite du projet et viser son appropriation par le public.
 
Plusieurs de ces chantiers ont connu dans les derniers mois des avancées significatives.
 
Pour garantir la cohérence de la démarche « Grand chantier » à l’échelle interrégionale, a été mis en place un service public pour l’emploi de proximité (SPE-P) articulé autour de quatre axes : l’emploi, la formation, l’insertion et le développement économique. Tous les partenaires (conseils régionaux et départementaux, services de l’Etat et Pôle emploi) ont acté les orientations prioritaires de ces quatre volets lors du premier comité de pilotage stratégique interrégional réuni à Amiens le 16 octobre 2015.
 
Parallèlement, dans chacun des trois bassins de vie les plus concernés, un comité territorial du SPE-P, piloté par un sous-préfet, met en œuvre le projet au plus près des acteurs locaux. Les premières réunions se sont tenues en novembre à Péronne, Arras et Compiègne.
 
Les travaux pour l’élaboration de la charte d’aménagement et de développement économique ont également débuté avec les collectivités partenaires en octobre 2015. Son objectif est de valider les grands principes d’aménagement du territoire et de développement économique sur l’ensemble du tracé de l’infrastructure. Il s’agit d’assurer l’homogénéité et l’équilibre de son impact sur les territoires traversés mais aussi en amont et en avals, durant sa construction et pendant son exploitation. Elle permettra de structurer les filières économiques (logistique, batellerie, activités portuaires, industrie, tourisme...) et pourra donner lieu à des déclinaisons locales portées par les collectivités locales.