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APPEL A PROJETS : Intégration et accès à la nationalité française

 
 
APPEL A PROJETS : Intégration et accès à la nationalité française

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France crée un programme personnalisé d’intégration républicaine et renforce les outils d’intégration. Il vise notamment à améliorer l’accueil des étrangers nouvellement arrivés en France et à favoriser leur insertion sociale, culturelle et professionnelle.

Dans ce cadre, deux appels à projets viennent préciser les orientations de la politique d’intégration déclinées dans l’Oise pour l’année 2019, pour les actions 12 et 15 du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».

Retrouvez toutes les informations et les modalités de dépôt des dossiers dans les documents ci-dessous :

> appel à projet BOP 104 action 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Action 12 - ANNEXE APPEL A PROJETS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> appel à projet BOP 104 action 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Action 12 « Actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière » PRIMO-ARRIVANTS

Les actions financées par l’action 12 du BOP 104 doivent être dédiées aux primo-arrivants des pays tiers à l’Union Européenne, sur le territoire depuis moins de 5 ans et signataires d’un contrat d’intégration républicaine (CIR), y compris les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) signataires de ce contrat. Cet appel à projet comprend deux axes prioritaires :

  • Axe 1 : accompagnement vers l’emploi :

L’apprentissage du français est une condition impérative pour pouvoir s’intégrer dans la société. La formation linguistique proposée dans le cadre du CIR ne constitue qu’une première étape qui doit être renforcée par la mobilisation de l’offre territoriale pour approfondir l’intégration linguistique

Une attention particulière sera portée aux projets mettant en œuvre des formations linguistiques à visée professionnelle et mettant en œuvre des formations linguistiques réalisées dans le cadre du Parcours d’Intégration par l’Acquisition Linguistique (PIAL).

  • Axe 2 : accompagnement global :

Il s’agit d’accompagner les primo-arrivants dans un parcours adapté à leurs besoins afin de les mener à l’autonomie et à une pleine insertion dans la société française. Cet accompagnement doit ainsi permettre de lever les freins périphériques à l’emploi qui est l’une des conditions indispensables pour pouvoir disposer de ressources propres, accéder à un logement, mieux s’insérer dans la société et vivre en toute autonomie.

Les projets devront proposer un accompagnement adapté et personnalisé favorisant une insertion professionnelle rapide.


Action 15 « Accompagnement des réfugiés »

Les destinataires de ces actions sont les réfugiés statutaires et les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Le présent appel à projet concerne des actions d’envergure départementale, devant atteindre au moins l’un des objectifs suivants :

  • Accompagnement vers l’emploi, en particulier pour un public de moins de 25 ans, en grande majorité sans ressources, incluant si possible une offre d’hébergement.
  • Accompagnement à la mobilité sur l’ensemble du territoire
  • Accès au soin et notamment la prise en charge psychotraumatique des vulnérabilités liées au parcours d’exil
  • Développement de l’accès à la culture et au sport, renforcement des liens avec la société civile.