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2016

Prolongation jusqu'au 30 juin 2017 du dispositif pour faciliter l'embauche dans les PME

Mise à jour le 18/01/2017
 
 
Prolongation jusqu'au 30 juin 2017 du dispositif pour faciliter l'embauche dans les PME

Le décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 prolonge l’aide à l’embauche PMEPetites et moyennes entreprises pour les contrats de travail dont la date de début d’exécution est comprise jusqu’au 30 juin 2017. oute entreprise et association de moins de 250 salariés qui recrutera un jeune ou un demandeur d’emploi, un salarié, payé entre une et 1,3 fois le SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance, en CDI ou en CDD de six mois ou plus, se verra verser une prime de 2 000 euros par an, pendant deux ans (soit 4 000 euros au total). La mesure court jusqu’aux embauches réalisées le 30 juin 2017.

Pour quelles entreprises ?

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…).

Présentation de la mesure EmbauchePME :

  •  L’objectif : alléger le coût du travail et faciliter les embauches au sein des PMEPetites et moyennes entreprises ;
  •  Les cibles : entreprises et associations de moins de 250 salariés.

Ce qu'il faut retenir sur la mesure :

  •  500 euros par trimestre, ce qui correspond à 100% de cotisations patronales remboursées pour les salaires au voisinage du SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance ;
  •  Pour les embauches du 18 janvier au 30 juin 2017, en CDI, en CDI suite à un CDD, en CDD de six mois ou plus et les contrats de professionnalisation de six mois ou plus.

Les atouts de la mesure :

  •  La prime #EmbauchePME est cumulable avec les autres aides comme la réduction générale bas salaire, le Pacte de responsabilité et de solidarité et le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ;
  •  Après les deux années de remboursement des cotisations patronales, le CICE prendra le relais puisqu’il basculera en baisse définitive de charges. C’est donc un engagement de long terme pris en faveur de l’emploi ;
  •  Jeunes, demandeurs d’emploi... tout le monde peut profiter de cette aide.

Comment faire la demande de prise en charge - prime à l’embauche pour les PME ?
  •  Saisissez en ligne le formulaire Cerfa de demande de prime Embauche PME  . Une fois tous les champs renseignés et le récapitulatif validé, le formulaire au format PDF est automatiquement généré.
    >> Des informations vous guident au fur et à mesure de la saisie en ligne.
  •  Imprimez et signez le formulaire Cerfa.
    >> Nous vous conseillons d’enregistrer le formulaire PDF sur votre ordinateur.
  •  Transmettez l’imprimé original de demande de prise en charge à l’Agence de services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées sont disponibles en page 4 du formulaire Cerfa de demande de prise en charge).
  •  Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous saisissez les états de présence de vos salariés sur le portail Sylaé de l’ASP  .

Pour toute question sur le dispositif « Embauche PMEPetites et moyennes entreprises », vous pouvez contacter le numéro suivant :

Contact_large

Toutes les informations complémentaires sont à retrouver sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme

 
 

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