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Arrêté portant dérogation au repos dominical

 
 
Arrêté portant dérogation au repos dominical

Considérant le caractère exceptionnel des difficultés commerciales liées aux mobilisations de la fin d’année 2018, le préfet de l’Oise a décidé de répondre favorablement aux demandes de dérogation au repos dominical pour les dimanches 23 et 30 décembre 2018.

Retrouvez en annexe de l’arrêté ci-après la liste des domaines d’activités pouvant user de cette faculté, qui ne constitue nullement une obligation.

> Arrêté portant dérogation au repos dominical les 23 et 30 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb