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Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019

 
 
Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019

Retrouvez dans cet article la nouvelle version de l’arrêté préfectoral relatif à des restrictions sanitaires de mise sur le marché de productions alimentaires (retombées de l’incendie de LUBRIZOL à Rouen).

L’arrêté du 2 octobre 2019 ci-joint précise les mesures de précaution prévues dans l’arrêté du 29 septembre et complète la liste des communes concernées par des restrictions sanitaires.

Au 29 septembre 2019, la zone affectée par les retombées de suies de fumées de l’incendie de l’usine Lubrizol concernait 39 communes, soumises, par précaution, à des restrictions sanitaires de mise sur le marché des productions alimentaires d’origine animale et végétale.

Le préfet de l’Oise a rencontré les représentants des professions agricoles et plusieurs exploitants à deux reprises dès le lendemain de la publication de cet arrêté pour échanger sur l’impact de ces mesures sanitaires et leurs conséquences sur l’activité agricole.

Tenant compte des interrogations de la profession, l’arrêté publié ce jour vise, d’une part, à apporter plusieurs précisions :

  • possibilité de poursuivre la récolte des végétaux à condition de consigner ces derniers ;
  • confirmation que les cultures sous abri ne sont pas concernées par les mesures de restriction ;
  • suppression de l’article 4 qui prévoyait que, après levée des mesures de restriction, la mise sur le marché des produits s’effectuait sous la responsabilité de l’exploitant.

Le nouvel arrêté vise, d’autre part, à compléter la liste des communes visées par les mesures de précaution par quatre nouvelles communes, signalées par leur maire à la gendarmerie nationale : Laverrière, Saint-Sanson-La-Poterie, Saint-Valery-sur-Bresles et Sarcus.La liste des communes concernées passe donc de 39 à 43.

Pour consulter l'arrêté :

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Pour consulter le communiqué de presse:

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