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Coronavirus - mesures applicables dans le département de l'Oise

Mise à jour le 14/05/2020

Retrouvez dans cet article l'ensemble des informations actualisées quant à la situation dans le département.

Pour accéder directement aux points suivants, cliquez sur les liens.

Stratégie de déconfinement

Fabrication de masques

Attestations et justificatifs de déplacement

Réponses à vos questions

Mesures et textes applicables dans le département

Numéros d'information

Services de l'État

Mesures d'accompagnement mobilisables par les entreprises

Le jeudi 7 mai, le Premier ministre a validé le déconfinement de l'ensemble du territoire au regard de l'évolution de la situation sanitaire.

Le département de l'Oise est classé rouge : le déconfinement y est possible avec certaines restrictions. Les collèges resteront fermés au moins jusqu'au mois de juin. Les parcs et jardins demeureront fermés également.

L'organisation de la vie quotidienne évolue :

Cliquez sur l'image ci-dessous pour consulter secteur par secteur ce qui est autorisé.

Pour plus d'informations, cliquez-ici pour accéder au site du Gouvernement.

Stratégie de déconfinement annoncée par le Premier ministre le 28 avril (cliquez sur les images ci-dessous pour les agrandir) :

Pour consulter le dossier de presse relatif au déconfinement :

> Dossier de presse - déconfinement - format : PDF - 3,23 Mb

Vous souhaitez vous engager ?

Depuis le début de la crise, vous êtes nombreux à vous être engagé de multiples façons pour répondre aux besoins de notre société et ce partout dans le département. Parmi vous, plusieurs associations, collectivités territoriales et entreprises ont besoin d’aide pour fabriquer ou distribuer des équipements de protection individuelle (masques grands public, masques chirurgicaux, visières, blouses, sur-blouses…).

Pour faciliter localement la mise en relation entre les initiatives ayant besoin de renforts et les bénévoles qui souhaitent s’engager, les services de l’État ont créé sur la plate-forme jeveuxaider.gouv.fr une rubrique spécialement dédiée.

En candidatant par ce biais, vous serez contacté par la Direction départementale de la cohésion sociale de l’Oise qui vous mettra en relation avec un organisme à la recherche de bénévoles sur une mission à proximité de votre lieu de résidence.

Comment faire ?

- rendez vous sur le site : jeveuxaider.gouv.fr

- cliquez sur "Je suis volontaire - Je veux aider" et inscrivez-vous

- dans le menu déroulant, choisir comme localisation "60 - Département de l'Oise"

- dans le menu déroulant, choisir comme domaine d'action "Fabrication et distribution d'équipements de protection grand public"

- cliquer sur "candidater"

Guide d'exigences minimales, de méthodes d'essais, de confection et d'usage (AFNOR) :

> Guide d'exigences minimales (AFNOR) - format : PDF - 1,34 Mb

Patron de masque (AFNOR) :

> Patron de masque (bec de canard et à pli) - format : PDF - 0,47 Mb

Chacun peut de nouveau circuler sans attestation avec, s’il est en voiture, un justificatif de domicile tel qu'un chéquier, une pièce d'identité, un justificatif d’assurance de la voiture ou encore une facture.

En revanche, les déplacements au-delà de 100 km à vol d’oiseau de son lieu de résidence actuel sont interdits. Au sein de votre département de résidence, vous pouvez vous déplacer librement. La couleur des départements n'a pas d'incidence sur les déplacements.

Des dérogations sont possibles pour des motifs professionnels ou familiaux impérieux, comme un décès ou l’assistance à une personne vulnérable.

Pour télécharger l'attestation au format PDF (à imprimer) :

> Déclaration de déplacement +100km - format : PDF - 0,07 Mb

Cliquez-ici pour générer l'attestation au format numérique.

Le site de référence du Gouvernement

Le Gouvernement propose un site entièrement dédié à l’épidémie, régulièrement mis à jour, pour vous apporter les réponses officielles.

Cliquez ici pour consulter le site du Gouvernement.

Santé : les sites du ministère des solidarités et de la santé et de Santé publique France

Pour toutes les questions relatives aux symptômes, aux gestes à adopter en cas de contamination, aux cas confirmés, aux nombre de personnes hospitalisées, aux moyens de rejoindre la réserve sanitaire…

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère des solidarités et de la santé.

Cliquez ici pour consulter les réponses de Santé publique France.

Enseignement : les sites du ministère de l’Éducation nationale et de Parcoursup

Pour toutes les questions relatives aux conseils de classe, à l’enseignement à distance, à la continuité pédagogique, au calendrier de Parcoursup…

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère de l’Éducation nationale.

Cliquez ici pour consulter les réponses de Parcoursup.

Agriculture

Pour toutes les questions relatives à l'agriculture, l'alimentation, l'agroalimentaire, la pêche, la sécurité sanitaire et l'enseignement agricole.

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère de l'Agriculture

Économie / Emploi

Entreprises et salariés

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Que dois-je faire si je ne dispose pas de solution de garde pour mon enfant de moins de 16 ans ? Que faire si mon employeur me demande de me déplacer ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère du Travail.

Salariés à domicile et particuliers-employeurs

Le salarié à domicile doit-il travailler alors que la consigne est au confinement ? Le salarié est-il payé pour les heures non effectuées en mars ?

Cliquez ici pour consulter les réponses de l’Urssaf.

Parents-employeurs et assistants maternels

L'assistant maternel ou la garde d'enfants à domicile doit-il travailler alors que la consigne est au confinement ? Si l'employeur ne confie pas ses enfants à son assistant maternel ou à sa garde d'enfants, devra-t-il quand même les payer ?

Cliquez ici pour consulter les réponses de l’Urssaf.

Petites entreprises, entrepreneurs indépendants, micro-entrepreneurs

Quelles sont les mesures de report d'échéances fiscales et/ou sociales ? Comment bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ? Comment obtenir un rééchelonnement de mon crédit bancaire ? Quelles types de factures peuvent-elles être suspendues ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère de l’Économie.

Apprentis et CFA

Que dois-je faire puisque mon CFA n'accueille plus d'apprentis ? Que dois-je faire si mon entreprise se retrouve en activité partielle ? Quelles sont les conséquences de l'absence du maître d'apprentissage ? Quelles sont les consignes pour les mobilités des apprentis en cours à l'étranger ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère du Travail.

Titulaires d'un Compte Formation et organismes de formation

Dans le cadre d'évolution du contexte de l'épidémie de Covid-19, est-ce qu'une annulation est considérée comme cas de force majeure ? Comment se déroule l'annulation d'une action de formation ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère du Travail.

Salariés, alternants et demandeurs d'emploi en formation professionnelle et organismes de formation

Puis-je poursuivre ma formation si je suis salarié ou demandeur d'emploi (inscrit ou non à Pôle emploi) en formation professionnelle ? Un décalage des sessions de certification sera-t-il possible ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère du Travail.

Entreprises

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère de l’Économie.

Comment bénéficier d'une remise d'impôts, du report des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité ? Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère de l’Économie

Voyages, Français à l'étranger

Comment pourrai-je circuler à mon retour sans me faire verbaliser pour rejoindre ma région ou mon domicile ? Un proche peut-il venir me chercher à l'aéroport ? Je suis en déplacement temporaire à l'étranger et j'ai perdu mon passeport, est-ce que je peux voyager vers la France sans document d'identité ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère des Affaires étrangères .

Handicap : le site du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées

Pour toutes les questions relatives à l'activité dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la perception des aides, l’adaptation dans les structures d’hébergement...

Cliquez ici pour consulter les réponses du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.

Arrêtés du préfet de l'Oise

Arrêté du 20 mars 2020 portant interdiction d'accès du public dans les forêts de Hez, Laigue, Ermenonville, Chantilly, Halatte et Compiègne :

> Arrêté du 20 mars 2020 portant interdiction des forêts - format : PDF - 0,42 Mb

Arrêté du 31 mars 2020 prorogeant l'arrêté du 20 mars (jusqu'au 15 avril) :

> Arrêté du 31 mars 2020 - format : PDF - 0,63 Mb

Arrêté du 16 avril prorogeant l'arrêté du 20 mars (jusqu'au 11 mai) :

> Arrêté du 16 avril 2020 - format : PDF - 0,71 Mb

Arrêté du 23 mars 2020 portant restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d'aller et de venir dans la commune de Compiègne :

> Arrêté du 23 mars 2020 - Couvre feu - Compiègne - format : PDF - 0,96 Mb

> Arrêté de prorogation jusqu'au 11 mai - format : PDF - 1,02 Mb

> Arrêté de prorogation jusqu'au 2 juin - format : PDF - 1,02 Mb

Arrêté du 23 mars 2020 portant restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d'aller et de venir dans la commune de Creil :

> Arrêté du 23 mars 2020 - Couvre feu - Creil - format : PDF - 0,51 Mb

> Arrêté de prorogation jusqu'au 11 mai - format : PDF - 1,01 Mb

> Arrêté de prorogation jusqu'au 2 juin - format : PDF - 1,01 Mb

Arrêté du 23 mars 2020 portant restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d'aller et de venir dans la commune de Nogent-sur-Oise :

> Arrêté du 23 mars 2020 - Couvre feu - Nogent sur Oise - format : PDF - 0,96 Mb

> Arrêté de prorogation jusqu'au 11 mai - format : PDF - 1,03 Mb

> Arrêté de prorogation jusqu'au 2 juin - format : PDF - 1,02 Mb

Arrêté du 25 mars 2020 relatif à la suppression temporaire de l'exploitation de l'aéroport de Beauvais-Tillé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

> Arrêté du 25 mars 2020 - aéroport de Beauvais - format : PDF - 0,55 Mb

Arrêté du 4 avril 2020 autorisant la reprise ponctuelle de l'exploitation de l'aéroport :

> Arrêté du 4 avril 2020 autorisant la reprise ponctuelle de l'exploitation de l'aéroport - format : PDF - 0,49 Mb

Précisions sur la fermeture de l’ensemble des établissements scolaires et périscolaires du département :

L'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ne disposant pas d'autre solution de garde est assuré à compter du lundi 16 mars :

> CP - accueil des enfants des personnels affectés à la gestion de crise - format : PDF - 0,12 Mb

Pour toute question d'ordre scolaire, consultez la FAQ du ministère de l’Éducation nationale en cliquant ici .

Pour un point complet sur la situation : consultez le site du gouvernement

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

Le ministère du Travail publie à destination des employeurs une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Pour la télécharger :

> Mesures pour protéger les salariés - format : PDF - 3,27 Mb

Des fiches thématiques sont disponibles, par métier, sur le site du ministère du Travail. Cliquez ici pour les consulter.

Accès au téléservice pour déclarer les salariés contraints de garder leur enfant

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, un téléservice est créé par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions détaillées dans cet article, pour les salariés concernés.

Pour accéder à ce service > cliquez-ici

Service de déclaration en ligne des arrêts de travail

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d'établissements scolaires. Elles ont également décidé le confinement à domicile des enfants vivant dans ces communes, même si ceux-ci n’y sont pas scolarisés. Cette décision s'accompagne, pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d'être placés en arrêt de travail, d'une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie.

Pour accéder à ce service > cliquez-ici

Pour consulter le détail de chacune des mesures adoptées en soutien à l'économie, cliquez ci-dessous :

> Brochure fiche pratique sur les mesures de soutien - format : PDF - 1,04 Mb

Pour consulter les mesures spécifiques à destination des indépendants :

> Brochure indépendants - format : PDF - 0,34 Mb

Consultez la FAQ "accompagnement des entreprises" en cliquant ici.

Retrouvez toutes les informations sur l'activité partielle en cliquant ici.

La préfecture de région Hauts-de-France, en lien avec les chambres consulaires et les organisations patronales, ont édité un document unique répertoriant l’ensemble des aides pouvant être apportées aux entreprises ainsi que l'ensemble de leurs interlocuteurs privilégiés.

Pour le consulter :

> Brochure aide aux entreprises - format : PDF - 7,13 Mb

De plus, une cellule d’information spécialement dédiée aux entreprises est ouverte.

Elle est joignable de 9h à 18h au 03 59 75 01 00.

80 lignes téléphoniques sont connectées à ce numéro de téléphone unique afin d'être en mesure de se consacrer à tout moment aux besoins des chefs d'entreprises, pour répondre à leurs questions, leur présenter des solutions et les mettre en contact direct avec les services qui les accompagneront.

Contact

Votre référent DIRECCTE Hauts-de-France :

hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

03 28 16 46 88

Pour consulter la foire aux questions destinée aux entreprises et aux salariés : cliquez ici

Communiqué de presse de la préfecture de région relatif aux mesures mises en œuvre par les services de l'Etat :

> Communiqué de presse - mesures économiques - format : PDF - 0,11 Mb

Communiqué de presse de la préfecture de l'Oise relatif au Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) du 12 mars 2020 :

> Communiqué de presse - CODEFI consacré au coronavirus - format : PDF - 0,08 Mb

Plus d'information : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Considérant le caractère national de la situation sanitaire, les précédents points de situation détaillant les mesures propres au département de l'Oise ne sont plus d'actualité. Ils ont donc été supprimés pour éviter toute confusion.

Affiche Gestes contre le coronavirus-page-001

Documents listés dans l’article :

Les services de l'État
dans l'Oise

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