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Coronavirus - mesures applicables dans le département de l'Oise

 
 
Coronavirus - mesures applicables dans le département de l'Oise

Retrouvez dans cet article l'ensemble des informations actualisées quant à la situation dans le département.

Pour accéder directement aux points suivants, cliquez sur les liens.

Attestations et justificatifs de déplacement

Réponses à vos questions

Mesures et textes applicables dans le département

Numéros d'information

Services de l'État

Mesures d'accompagnement mobilisables par les entreprises


Titre deplacement derogatorie

Pour lutter contre la propagation du Covid-19, des mesures de confinement sont en vigueur sur l'ensemble du territoire national. Les contacts et les déplacements doivent être réduits au strict minimum.

Si vous devez absolument vous déplacer, téléchargez et complétez l'attestation de déplacement dérogatoire :

> Attestation de déplacement dérogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Celle-ci peut également être recopiée à la main. Attention : les attestations au format numérique ne sont pas autorisées.

COVID Justificatif depl pro

Si le déplacement entre votre domicile et le lieu d'activité professionnelle ne peut pas être différé ou est indispensable à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail, le justificatif ci-dessous doit être complété par votre employeur :

> Justificatif de déplacement professionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


L'attestation dérogatoire peut également être générée au format numérique, sur smartphone et tablette. Cliquez ici pour accéder au générateur en ligne.


Une version FALC (Facile à lire et à comprendre) de l'attestation dérogatoire est également disponible, à l'intention des étrangers ne maîtrisant pas bien la langue française, des personne illettrées ou des citoyens en situation de handicap :

> Attestation dérogatoire FALC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb


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Le site de référence du Gouvernement

Le Gouvernement propose un site entièrement dédié à l’épidémie, régulièrement mis à jour, pour vous apporter les réponses officielles.

Cliquez ici pour consulter le site du Gouvernement.

Santé : les sites du ministère des solidarités et de la santé et de Santé publique France

Pour toutes les questions relatives aux symptômes, aux gestes à adopter en cas de contamination, aux cas confirmés, aux nombre de personnes hospitalisées, aux moyens de rejoindre la réserve sanitaire…

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère des solidarités et de la santé.

Cliquez ici pour consulter les réponses de Santé publique France.

Enseignement : les sites du ministère de l’Éducation nationale et de Parcoursup

Pour toutes les questions relatives aux conseils de classe, à l’enseignement à distance, à la continuité pédagogique, au calendrier de Parcoursup…

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère de l’Éducation nationale.

Cliquez ici pour consulter les réponses de Parcoursup.

Économie / Emploi

Entreprises et salariés

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Que dois-je faire si je ne dispose pas de solution de garde pour mon enfant de moins de 16 ans ? Que faire si mon employeur me demande de me déplacer ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère du Travail.

Salariés à domicile et particuliers-employeurs

Le salarié à domicile doit-il travailler alors que la consigne est au confinement ? Le salarié est-il payé pour les heures non effectuées en mars ?

Cliquez ici pour consulter les réponses de l’Urssaf.

Parents-employeurs et assistants maternels

L'assistant maternel ou la garde d'enfants à domicile doit-il travailler alors que la consigne est au confinement ? Si l'employeur ne confie pas ses enfants à son assistant maternel ou à sa garde d'enfants, devra-t-il quand même les payer ?

Cliquez ici pour consulter les réponses de l’Urssaf.

Petites entreprises, entrepreneurs indépendants, micro-entrepreneurs

Quelles sont les mesures de report d'échéances fiscales et/ou sociales ? Comment bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ? Comment obtenir un rééchelonnement de mon crédit bancaire ? Quelles types de factures peuvent-elles être suspendues ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère de l’Économie.

Apprentis et CFA

Que dois-je faire puisque mon CFA n'accueille plus d'apprentis ? Que dois-je faire si mon entreprise se retrouve en activité partielle ? Quelles sont les conséquences de l'absence du maître d'apprentissage ? Quelles sont les consignes pour les mobilités des apprentis en cours à l'étranger ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère du Travail.

Titulaires d'un Compte Formation et organismes de formation

Dans le cadre d'évolution du contexte de l'épidémie de Covid-19, est-ce qu'une annulation est considérée comme cas de force majeure ? Comment se déroule l'annulation d'une action de formation ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère du Travail.

Salariés, alternants et demandeurs d'emploi en formation professionnelle et organismes de formation

Puis-je poursuivre ma formation si je suis salarié ou demandeur d'emploi (inscrit ou non à Pôle emploi) en formation professionnelle ? Un décalage des sessions de certification sera-t-il possible ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère du Travail.

Entreprises

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère de l’Économie.

Comment bénéficier d'une remise d'impôts, du report des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité ? Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère de l’Économie

Voyages, Français à l'étranger

Comment pourrai-je circuler à mon retour sans me faire verbaliser pour rejoindre ma région ou mon domicile ? Un proche peut-il venir me chercher à l'aéroport ? Je suis en déplacement temporaire à l'étranger et j'ai perdu mon passeport, est-ce que je peux voyager vers la France sans document d'identité ?

Cliquez ici pour consulter les réponses du ministère des Affaires étrangères .

Handicap : le site du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées

Pour toutes les questions relatives à l'activité dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la perception des aides, l’adaptation dans les structures d’hébergement...

Cliquez ici pour consulter les réponses du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.


Mesure applicables dans l'Oise-0-4

Textes nationaux

Arrêté du 14 mars 2020 (ministère des solidarités et de la santé)

Cet arrêté comporte des mesures concernant les établissements recevant du public, les rassemblements, réunions, activités, les navires transportant des voyageurs, les établissements d’accueil des enfants et les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, les pharmacies d’officine.

> Arrêté ministériel du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté 15 mars 2020 (ministère des solidarités et de la santé)

Cet arrêté complète l’arrêté du 14 mars. Il liste notamment les établissements qui ne peuvent plus recevoir du public et ceux qui le peuvent.

Il précise également qu'afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

> Arrêté ministériel du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Décret du 23 mars 2020 (Premier ministre)

Ce décret fixe les règles relatives au confinement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

> Décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence san... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Arrêtés du préfet de l'Oise

Arrêté du 20 mars 2020 portant interdiction d'accès du public dans les forêts de Hez, Laigue, Ermenonville, Chantilly, Halatte et Compiègne :

> Arrêté du 20 mars 2020 portant interdiction des forêts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Arrêté du 31 mars 2020 prorogeant l'arrêté du 20 mars (jusqu'au 15 avril) :

> Arrêté du 31 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté du 23 mars 2020 portant restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d'aller et de venir dans la commune de Compiègne :

> Arrêté du 23 mars 2020 - Couvre feu - Compiègne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Arrêté du 23 mars 2020 portant restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d'aller et de venir dans la commune de Creil :

> Arrêté du 23 mars 2020 - Couvre feu - Creil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Arrêté du 23 mars 2020 portant restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d'aller et de venir dans la commune de Nogent-sur-Oise :

> Arrêté du 23 mars 2020 - Couvre feu - Nogent sur Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Arrêté du 24 mars 2020 portant dérogation aux délais d'inhumation et de crémation :

> Arrêté du 24 mars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Arrêté du 25 mars 2020 relatif à la suppression temporaire de l'exploitation de l'aéroport de Beauvais-Tillé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

> Arrêté du 25 mars 2020 - aéroport de Beauvais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb


Précisions sur la fermeture de l’ensemble des établissements scolaires et périscolaires du département :

L'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ne disposant pas d'autre solution de garde est assuré à compter du lundi 16 mars :

> CP - accueil des enfants des personnels affectés à la gestion de crise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour toute question d'ordre scolaire, consultez la FAQ du ministère de l’Éducation nationale en cliquant ici .


Pour un point complet sur la situation : consultez le site du gouvernement


Infographie Coronavirus

COVID Servcies de l'Etat

Toutes les commissions médicales pour le permis de conduire sont suspendues.

Les services de la préfecture restent disponibles par téléphone, courrier et mail.

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent (en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux), la durée de validité des documents suivants qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars sera prolongée de trois mois :

  • visas de long séjour
  • titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger
  • autorisations provisoires de séjour
  • attestations de demande d’asile
  • récépissés de demande de titre de séjour

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Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

Le ministère du Travail publie à destination des employeurs une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Pour la télécharger :

> Mesures pour protéger les salariés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,27 Mb

Des fiches thématiques sont disponibles, par métier, sur le site du ministère du Travail. Cliquez ici pour les consulter.

Accès au téléservice pour déclarer les salariés contraints de garder leur enfant

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, un téléservice est créé par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions détaillées dans cet article, pour les salariés concernés.

Pour accéder à ce service > cliquez-ici

Service de déclaration en ligne des arrêts de travail

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d'établissements scolaires. Elles ont également décidé le confinement à domicile des enfants vivant dans ces communes, même si ceux-ci n’y sont pas scolarisés. Cette décision s'accompagne, pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d'être placés en arrêt de travail, d'une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie.

Pour accéder à ce service > cliquez-ici


Pour consulter le détail de chacune de ces mesures, cliquez ci-dessous :

> Brochure fiche pratique sur les mesures de soutien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Pour consulter les mesures spécifiques à destination des indépendants :

> Brochure indépendants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Consultez la FAQ "accompagnement des entreprises" en cliquant ici.

Retrouvez toutes les informations sur l'activité partielle en cliquant ici.


La préfecture de région Hauts-de-France, en lien avec les chambres consulaires et les organisations patronales, ont édité un document unique répertoriant l’ensemble des aides pouvant être apportées aux entreprises ainsi que l'ensemble de leurs interlocuteurs privilégiés.

Pour le consulter :

> Brochure aide aux entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,13 Mb

De plus, une cellule d’information spécialement dédiée aux entreprises est ouverte.

Elle est joignable de 9h à 18h au 03 59 75 01 00.

80 lignes téléphoniques sont connectées à ce numéro de téléphone unique afin d'être en mesure de se consacrer à tout moment aux besoins des chefs d'entreprises, pour répondre à leurs questions, leur présenter des solutions et les mettre en contact direct avec les services qui les accompagneront.


Contact

Votre référent DIRECCTE Hauts-de-France :

hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 

03 28 16 46 88

Pour consulter la foire aux questions destinée aux entreprises et aux salariés : cliquez ici

Communiqué de presse de la préfecture de région relatif aux mesures mises en œuvre par les services de l'Etat :

> Communiqué de presse - mesures économiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Communiqué de presse de la préfecture de l'Oise relatif au Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) du 12 mars 2020 :

> Communiqué de presse - CODEFI consacré au coronavirus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Plus d'information : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises


Point situation

Considérant le caractère national de la situation sanitaire, les précédents points de situation détaillant les mesures propres au département de l'Oise ne sont plus d'actualité. Ils ont donc été supprimés pour éviter toute confusion.

Affiche Gestes contre le coronavirus-page-001
 
 

Documents listés dans l’article :