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Déplacement dans l’Oise du ministre de l’Action et des Comptes publics

 
 
Déplacement dans l’Oise du ministre de l’Action et des Comptes publics

Ce mardi 4 juin, le ministre Gerald DARMANIN s’est rendu dans l’Oise pour échanger avec des élus, chefs d’entreprises et services de l’État au sujet de la fiscalité et des relations entre l’administration, les particuliers, les professionnels et les élus locaux.

En début de matinée, le ministre s’est entretenu avec des maires du département dans la salle André Pommery de Clermont. Les échanges ont porté sur la fiscalité locale au sens large mais également sur le projet d’une nouvelle carte d’implantation des services fiscaux dans le département, qui sera issue d’une concertation entre les services de l’État et les élus locaux, sous l’égide du préfet et du directeur départemental des finances publiques.

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Le ministre s’est ensuite rendu à la Maison des services au public de Crèvecoeur-le-Grand, où il a présenté et inauguré le site internet « oups.gouv.fr », qui s’inscrit dans la dynamique de transformation de l’action publique enclenchée par la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) promulguée le 10 août 2018. Cette loi qui renforce le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et l’administration institue au profit des citoyens le droit à l’erreur auparavant réservé aux entreprises. Mise en œuvre concrète du droit à l’erreur, le site recense, dans une démarche de transparence et d’accompagnement, les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives à chaque évènement de vie et apporte des informations pour les éviter et les corriger.

Enfin, à l’occasion d’une réunion organisée dans la salle de l’Hémicycle de la préfecture, le ministre a rencontré et échangé avec 24 chefs d’entreprise du département et présenté le projet gouvernemental pour « une nouvelle relation de confiance » entre les entreprises et l’administration fiscale.

Le ministre a répondu aux diverses interrogations des chefs d’entreprises portant sur la fiscalité des entreprises et notamment sur les conséquences de la mise en œuvre de la réforme de l’administration fiscale sur l’accompagnement des PMEPetites et moyennes entreprises. Le Ministre a également précisé l’intention du gouvernement, qui entend simplifier et humaniser les relations entre l’administration fiscale et les entreprises, via notamment la valorisation du droit à l’erreur et le renforcement de la sécurité juridique des PMEPetites et moyennes entreprises.