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Elections 2017 : effectuez vos démarches de vote par procuration le plus tôt possible

 
 Elections 2017 : effectuez vos démarches de vote par procuration le plus tôt possible

L’élection présidentielle se tiendra les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Les élections législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin.

Vacances, obligations professionnelles, état de santé... Vous êtes absent-e le jour du vote ? Il n'est pas possible de voter par correspondance ou par internet. En revanche, vous pouvez voter par procuration en choisissant un mandataire. L'établissement de votre procuration est gratuit. Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni de la procuration et d'une pièce justifiant de son identité. Il votera alors en votre nom.

Soyez prévoyant : effectuez vos démarches le plus tôt possible !

Possibles à tout moment de l’année, les démarches pour établir votre procuration doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement en mairie. En cas de procuration établie la veille du scrutin, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Choisir son mandataire

Assurez-vous que la personne choisie pour voter à votre place est bien inscrite sur les listes électorales de votre commune et qu’elle soit en capacité de voter pour l’élection (être de nationalité française). Il n'est pas en revanche nécessaire qu’elle vote dans le même bureau de vote. Vérifiez également qu'elle ne dispose pas déjà d'une procuration établie en France, chaque mandataire ne pouvant en effet disposer que d'une procuration établie en France et d'une procuration établie à l'étranger.

Préparez votre procuration en ligne

Vous pouvez remplir votre demande de vote par procuration depuis votre ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Une fois complété, en respectant les indications, le formulaire administratif doit être imprimé sur deux feuilles. Attention, certaines mentions doivent être remplies devant les autorités habilitées. Le formulaire est irrecevable en cas d’impression recto-verso.

L’établissement de la procuration

Vous devez vous présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail afin de valider leur demande. Après avoir justifié de votre identité en présentant une pièce d'identité, vous remplirez de façon manuscrite les mentions du formulaire relatives au lieu d’établissement, à la date et à l’heure d’établissement et signerez le formulaire de vote par procuration figurant sur la première feuille ainsi que l'attestation sur l'honneur figurant sur la deuxième feuille. Le formulaire de vote par procuration ainsi que le récépissé figurant sur la deuxième feuille seront ensuite datés, signés et revêtus de son cachet par l'agent habilité. Une fois ces formalités remplies, le récépissé vous sera remis en mains propres. Cette démarche reste indispensable pour que la demande de vote par procuration puisse être prise en compte puis transmise à la commune dans laquelle vous votez.

Si vous ne disposez pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, vous pouvez toujours utiliser les formulaires cartonnés disponibles aux guichets.

En application de l'article L.71 du code électoral, de voter par procuration, le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter au bureau de vote, le jour d'une élection, par un électeur de son choix inscrit dans la même commune auquel il donne mandat de voter en ses lieux et place.

La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Pour toute information sur cette démarche, consultez le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml

 
 

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