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Élections au Tribunal de Commerce

 
 
Élections au Tribunal de Commerce

Doivent être désignés:
5 juges consulaires pour le tribunal de Commerce de Beauvais
3 juges consulaires pour le tribunal de Commerce de Compiègne

Date des élections :

  • pour le Tribunal de Commerce de Compiègne, premier tour le jeudi 1er octobre 2015, et en cas de second tour le mardi 13 octobre 2015.
  • pour le Tribunal de Commerce de Beauvais, premier tour le vendredi 02 octobre 2015, et en cas de second tour le mercredi 14 octobre 2015.

Les élections s’effectueront par correspondance.

Candidatures :

La candidature est déclarée au préfet, elle peut être faite par le candidat lui-même, ou par un mandataire. Elle peut être individuelle ou collective.

Elle doit être faite par écrit et signée par le candidat qui l’accompagne d’une déclaration sur l’honneur mentionnant :

  • qu'il remplit les conditions d'éligibilité fixées à l'article L. 723-4 du code du commerce,
  • qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 723-5 à L. 723-8 du code du commerce,
  • qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 du code du commerce et qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce

ainsi que d’une copie d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport)

Délai d’enregistrement des candidatures :

Les candidatures seront recevables à la préfecture de l’Oise – Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques – Bureau de la réglementation et des élections- avenue de l’Europe à Beauvais :

  • Pour le Tribunal de Commerce de Compiègne jusqu’au :  

vendredi 11 septembre 2015 à 18 heures

  • Pour le Tribunal de Commerce de Beauvais jusqu’au : 

samedi 12 septembre 2015 à 18 heures

 
 

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