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Inondations et coulées de boue

 
 
Inondations et coulées de boue

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune d'Acy-en-Multien.

> Publication au JOJournal officiel du 14-02-19 de l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Pour rappel, les personnes impactées disposent d'un délai de 10 jours maximum à compter de la publication de l'arrêté (publié au JOJournal officiel le 14 février 2019) pour effectuer leurs démarches auprès des assurances.