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Mouvement social - l’Urssaf Picardie et la DGFIP mobilisées

 
 
Mouvement social - l’Urssaf Picardie et la DGFIP mobilisées

Suite au mouvement social national en cours depuis plusieurs semaines, l'Urssaf Picardie et la DDFiP sont mobilisées pour venir en soutien aux employeurs et travailleurs indépendants.

L'Urssaf Picardie vient en soutien aux usagers qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

Les employeurs ou travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité sont invités à se rapprocher de l’Urssaf afin que la solution la plus adaptée soit trouvée. Ces demandes seront traitées de manière prioritaire par l’organisme.

Concrètement, l’appui du réseau des Urssaf aux entreprises en difficulté se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles sont les démarches ?

Les employeurs et professions libérales peuvent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique : « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Les travailleurs indépendants artisans, commerçants peuvent joindre l’Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

En complément des mesures proposées par l’URSSAF Picardie, la DGFIP accompagne les entreprises impactées par le mouvement social.

Des délais de paiement peuvent leur être accordés ainsi que des remises gracieuses de créances fiscales dans les situations où l’étalement des paiements ne suffit pas à surmonter leurs difficultés.

Ces mesures de bienveillance ne s’appliquent pas au paiement de la TVA ni du prélèvement à la source.

Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour faciliter le dépôt des demandes de remises de créances fiscales : www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/delais-de-paiement

Les entreprises ont également la possibilité de saisir la commission départementale des chefs des services financiers (CCSF) en cas de difficultés à régler leurs échéances fiscales et/ou sociales.

Votre interlocuteur à la DDFIP de l’Oise :

Romuald KISIELEWSKI
Tél : 03.44.06.35.24
ddfip60.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr