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Raccordement au réseau des énergies renouvelables

 
 
Eoliennes

La société Réseau de Transport d’Électricité (RTERéseau de transport d'électricité), Centre Développement et Ingénierie de Lille a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France (S3REnR). Le public est invité à donner son avis sur ce projet.

En application des articles L321-7 et D321-19 du code de l’énergie, le projet de S3REnR est approuvé par le préfet de région. En tant qu’autorité compétente pour approuver le S3REnR, préalablement à sa décision, le préfet est chargé d’organiser la participation du public conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement. Au terme de cette participation du public, le préfet rendra sa décision concernant l’approbation du S3REnR.

Un dossier sera mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il sera disponible, pendant la durée susvisée, sur le site internet de la préfecture de région des Hauts-de-France.
Le S3REnR fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le rapport d’évaluation environnementale, son résumé non-technique, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale émis en date du 22 octobre 2018 seront disponibles dans le dossier mis à la disposition du public sur le site internet précité.

Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :

  • par voie électronique directement sur le site internet dédié à cet effet ;
  • par voie postale en vue de leur publication sur le site internet, auprès de Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, 44 rue de Tournai CS 40259, 59019 LILLE.

Sur demande explicitement formulée, le dossier de participation du public peut être consulté sur support papier, dans les locaux des préfectures et des sous-préfectures aux horaires d’ouverture. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de participation du public mentionnée ci-dessus selon les modalités de l’article D123-46-2 du code de l’environnement.