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Renforcement des contrôles aux frontières afin d'améliorer la sécurité de l'espace Schengen

 
 Renforcement des contrôles aux frontières afin d'améliorer la sécurité de l'espace Schengen

Les attentats ayant frappé la France et plusieurs autres pays européens au cours des derniers mois et la persistance de la menace terroriste ont rendu nécessaire le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen. C’est pourquoi, à l’initiative de la France, le Code frontières Schengen a été modifié, afin que la totalité des voyageurs entrant et sortant de l’espace Schengen fassent l’objet d’un contrôle aux frontières systématique et approfondi. Le nouvel article 8-2 du Code frontières Schengen a ainsi été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 18 mars 2017 et entrera en vigueur le 7 avril prochain.

Les contrôles systématiquess’appliqueront aux frontières extérieures de la France, ainsiqu’aux frontières intérieures pendant les périodes derétablissement des contrôles à ces frontières.

En pratique, à compter du 7avril 2017, tous lesvoyageurs, qu’ils soient ressortissants des pays tiers ou des paysde l’Union Européenne, seront soumis à un contrôle systématiqueen entrée et en sortie de l’espace Schengenaux frontières aériennes, maritimes et terrestres. Auparavant, lesressortissants européens n’étaient soumis qu’à un contrôleminimal.

Ce contrôle comprendra :

  • la vérification de l’authenticité du document de voyage présenté afin de prévenir toute tentative de falsification ou d’usurpation ;

  • et la consultation des bases de données nationales, européennes et internationales afin de s’assurer que la personne ne fait pas l’objet d’une fiche de signalement

Les services des Douanes et dela Police Aux Frontières qui assurent les contrôles aux frontièressont pleinement mobilisés pour que ces contrôles soient réalisésen conformité avec les nouvelles dispositions du Code frontièresSchengen et pour en limiter l’impact sur la fluidité desfranchissements de frontières.

Les attentats ayant frappé laFrance et plusieurs autres pays européens au cours des derniers moiset la persistance de la menace terroriste ont rendu nécessaire lerenforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espaceSchengen. C’est pourquoi, à l’initiative de la France, le Codefrontières Schengen a été modifié, afin que la totalité desvoyageurs entrant et sortant de l’espace Schengen fassent l’objetd’un contrôle aux frontières systématique et approfondi. Lenouvel article 8-2 du Code frontières Schengen a ainsi été publiéau Journal Officiel de l’Union Européenne le 18 mars 2017 etentrera en vigueur le 7 avril prochain.

Les contrôles systématiquess’appliqueront aux frontières extérieures de la France, ainsiqu’aux frontières intérieures pendant les périodes derétablissement des contrôles à ces frontières.

En pratique, à compter du 7avril 2017, tous lesvoyageurs, qu’ils soient ressortissants des pays tiers ou des paysde l’Union Européenne, seront soumis à un contrôle systématiqueen entrée et en sortie de l’espace Schengenaux frontières aériennes, maritimes et terrestres. Auparavant, lesressortissants européens n’étaient soumis qu’à un contrôleminimal.

Ce contrôle comprendra :

  • la vérification de l’authenticité du document de voyage présenté afin de prévenir toute tentative de falsification ou d’usurpation ;

  • et la consultation des bases de données nationales, européennes et internationales afin de s’assurer que la personne ne fait pas l’objet d’une fiche de signalement

Les services des Douanes et dela Police Aux Frontières qui assurent les contrôles aux frontièressont pleinement mobilisés pour que ces contrôles soient réalisésen conformité avec les nouvelles dispositions du Code frontièresSchengen et pour en limiter l’impact sur la fluidité desfranchissements de frontières.

 
 

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