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Signature du protocole d'accompagnement et suivi des victimes de violences conjugales

 
 
Signature du protocole d'accompagnement et suivi des victimes de violences conjugales

Mardi 18 juin, un nouveau protocole relatif à l’accompagnement et au suivi des victimes de violences conjugales a été co-signé au tribunal de grande instance de Senlis.

La réunion était présidée par Louis Le Franc, préfet de l'Oise, Jean-Baptiste Bladier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis et  Florent Boura, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais. Plus de 55 personnes étaient présentes, dont des représentants des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des centres hospitaliers, des associations et des structures d'hébergements d'urgence.


La gravité des violences commises au sein du couple requiert la prise en considération de l’ensemble des actions et structures des territoires. A l’échelle nationale, en 2017, 1 femme est décédée tous les 2,8 jours de violences conjugales émises par son conjoint ou ex-conjoint.

  • 109 femmes et 25 enfants sont décédés.
  • 45 hommes auteurs de violences se sont suicidés après avoir commis le meurtre de leur compagne.
  • 21 hommes sont décédés.
  • 219 000 femmes se sont déclarées victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint (84 000 hommes se sont déclarés victimes également).

Malgré ces statistiques alarmantes, seulement 10% des victimes portent plainte.


Le département de l’Oise souffre aussi de problématiques conséquentes en la matière avec plus de 1200 faits de violences déclarés auprès des forces de l’ordre, et plus de 2000 femmes victimes accueillies en 2017 par les structures partenaires des protocoles.

Dans notre département, le travail mené en matière de prévention et la lutte contre les violences conjugales a été décliné sous forme de protocoles en lien avec chaque parquet. Le premier protocole de prise en charge et d’accompagnement des femmes victimes de violences du parquet de Senlis a été signé en 2003. Les protocoles des parquets de Beauvais et de Compiègne ont été signés en 2006, avec une actualisation et nouvelle signature effectuée par l’ensemble des partenaires à Compiègne en décembre 2017.

Dans le département, cet historique a conduit à un travail en réseau s'appuyant sur des outils communs, dont une fiche protocole pouvant être transmise à l’association France victimes 60. Les victimes de violences conjugales peuvent ainsi déclarer des faits de violences durant plusieurs années. Le travail engagé dans le cadre du protocole existant était de permettre une prise en charge et un accompagnement des victimes, et notamment de celles qui n'étaient pas encore prêtes à déposer plainte (90%), en conservant avec leur accord des éléments prouvant ces violences.

C’est dans cette continuité qu’une actualisation a été proposée pour améliorer les outils existants, contribuant ainsi à mieux aider les victimes dès le dépôt de plainte. Pour ce faire, la centralisation des éléments de preuves et la formation des professionnels seront améliorées afin de permettre aux parquets une meilleure caractérisation des faits, notamment lorsque les violences sont dites "habituelles".

Le protocole vient aussi réaffirmer des termes de la convention départementale relative au traitement des mains courantes et des procès verbaux de renseignements judiciaires en matière de violences conjugales, signée le 06 octobre 2014, qui affirme notamment le principe du dépôt de plainte et le caractère exceptionnel des mains courantes dans le cas des violences au sein du couple.

Ce protocole s'inscrit dans la continuité des dispositifs existants dans le département, parmi lesquels :

  • le téléphone Grand Danger (12 mis à disposition)
  • des places dédiées aux femmes victimes de violences accompagnées de leurs enfants (60 sont dédiées aux femmes victimes de violences accompagnées de leurs enfants)
  • des intervenantes sociales situées en commissariat de police ou de gendarmerie
  • des accueils de jour pour les victimes de violences (2 accueils de jour)
  • des groupes de paroles pour les femmes victimes de violences
  • l’éviction des auteurs de violences du domicile (un protocole a été signé ce 18 juin)

Si vous êtes victime ou témoin de violences, rendez-vous sur le site https://stop-violences-femmes.gouv.fr/ ou contactez le 3919. Ce numéro, anonyme et gratuit, est le numéro national de référence d'écoute téléphonique et d'orientation à destination des femmes victimes de violences.