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Suspension par le TA d'Amiens de l'arrêté du maire de Chambly portant interdiction du glyphosate

 
 
Suspension par le TA d'Amiens de l'arrêté du maire de Chambly portant interdiction du glyphosate

Retrouvez le communiqué de presse dans cet article.

Suspension par le TA d’Amiens de l’arrêté du maire de Chambly portant interdiction du glyphosate

Le Tribunal Administratif d'Amiens, saisi en référé par le Préfet de l'Oise, a suspendu, par ordonnance du 21 novembre, l'arrêté pris par le maire de Chambly le 13 septembre dernier portant interdiction du glyphosate et autres substances chimiques à proximité du collège Jacques Prévert.

Le juge a en effet estimé que, dès lors que le législateur a organisé un pouvoir de police spéciale confié à l’État, et notamment au ministre de l'agriculture et au préfet de département, le maire d'une commune n'est pas autorisé à réglementer l'usage du glyphosate aux abords d'un établissement scolaire, même au nom du principe de précaution.

De telles mesures complémentaires sont déjà prescrites dans l'Oise par arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 afin de réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables et notamment des établissements scolaires.

L'arrêté du maire de Chambly est ainsi suspendu jusqu'à l'examen du dossier sur le fond par le tribunal administratif d'Amiens.

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