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Tout savoir sur le prélèvement à la source

 
 
Tout savoir sur le prélèvement à la source

Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est inscrit dans le projet de loi de finances 2017. Il vise à moderniser le recouvrement de l'impôt, en l'adaptant aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul.

S’adapter à la vie des contribuables

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est, en principe, payé l’année suivant celle de la perception des revenus.
 Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu :

  • dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;
  • dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (entrée dans la vie active, retraite, changement de poste, augmentation du salaire, perte d’emploi, création d’entreprise, congé sabbatique) ou indépendants (fluctuations de l’activité) ;
  • quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire, loyers impayés) ;

Le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et d’éviter ainsi un décalage d'un an. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt.

La réforme bénéficiera à tous les Français

Chaque année, 30 % des contribuables voient leurs revenus baisser d’une année sur l’autre et doivent s’acquitter d’un impôt qui ne correspond plus à leur revenu. Cette baisse est parfois subie, en raison d’une perte d’emploi, ou choisie, par exemple pour reprendre une formation ou créer une entreprise, ou tout simplement du fait d’un départ en retraite (700 000 personnes chaque année). Avec le prélèvement à la source, ces changements de situation seront pris en compte immédiatement, puisque le taux de prélèvement sera alors appliqué à des revenus plus faibles.

Saviez-vous que chaque année, 1,2 million de foyers changent de situation personnelle (mariage, pacs, ou malheureusement, un divorce, un décès) et environ 800 000 enfants naissent ? Dans toutes ces situations, l’impôt ne s’adapte aujourd’hui qu’avec retard. Avec le prélèvement à la source, ces changements pourront être pris en compte dès leur survenance. Et ça change tout.

Mieux répartir l'impôt dans l’année

Aujourd’hui, même lorsqu’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. Il est réglé sur dix mois de janvier à octobre en cas de mensualisation, ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre.
 Demain, l’impôt aura la même temporalité que les revenus. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur 12 mois. Cela représente un gain en trésorerie pour les ménages.

Pour tout comprendre du prélèvement à la source, rendez-vous sur le site prelevementalasource.gouv.fr
 
 

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