MANIFESTATIONS SPORTIVES sur la voie publique ou ouvertes à la circulation avec ou sans moteur

 
 
MANIFESTATIONS SPORTIVES sur la voie publique ou ouvertes à la circulation  avec ou sans moteur

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives

I - Demande d'homologation d'un circuit

> cerfa_15849-01-1 HOMOLOGATION TERRAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

II - Manifestations sportives non motorisées

Hors cyclisme

- épreuve, courses ou compétition comportant un chronométrage :

> Cerfa_15824-01-1 MS SANS MOTEUR COMPETITIONS (HORS CYCLISME) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

- sans classement, sans chronométrage, sans horaire fixé à l’avance :

> Cerfa_15825-01-1 MS SANS MOTEUR RANDONNEE (hors cyclisme) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Cyclisme

- compétitions :

> Cerfa_15827-01-1 MS SANS MOTEUR CYCLIME COMPETITION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

- randonnées :

> Cerfa_15826-01-1 MS SANS MOTEUR CYCLISME RANDONNEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

III – Manifestations sportives motorisées

- autorisation de manifestations :

> Cerfa_15847-01-1 MS AVEC MOTEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

- déclaration de concentrations :

> Cerfa_15848-01-2 CONCENTRATION vtm - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

-  circuit permanent homologué :

> CERFA_15862-01 MS AVEC MOTEUR déclaration manif sportive sur Circuit homologué.docx - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

IV - Procédure à l’attention des Mairies

L’objet de la procédure est de préciser les modalités d’instruction des dossiers de manifestations sportives non motorisées soumises à déclaration se déroulant sur le territoire d’une seule commune.

Liens de téléchargement :

> 1 - lettre de M. le Préfet du 23 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> 2 - décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> 3 - Arrêté du 24 nov 2017 relatif manif sportives sur voie Pub sans véhicule à moteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 4 -TABLEAU Manifestations sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 5 - Fiche d'information aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 6 - Livret instruction pour les maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 7 - Arrêté du 22 décembre 2017 interdiction epreuve sportive RGC année 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 8 - Carte 2016_03_routes_interdites_aux_manif_sport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 9 - Arrêté Préfectoral du 21 mars 2016 interdiction routes aux manifestations sportives départ oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 10 - Carte natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> 11 - Formulaire incidence natura 2000 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 12 - FICHES RECOMMANDATIONS VIGIPIRATE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,43 Mb

> 13 - MODELE DE RECEPISSE MAIRIE DECLARATION SANS MOTEUR sans classement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Ces documents sont également téléchargeables sur le site www.service-public.fr