Offices de tourisme

Mis à jour le 27/11/2023
Offices de tourisme

Les offices de tourisme sont des organismes de promotion touristique dont le régime juridique est prévu dans le code du tourisme. Ils concourent à faciliter le séjour des touristes dans les communes touristiques, les stations classées de tourisme et toutes autres destinations touristiques.

A quoi sert le classement des offices de tourisme ?

Les offices de tourisme peuvent se faire classer, dans le cadre d’une démarche volontaire. Le classement constitue un levier puissant pour renforcer leur rôle fédérateur au regard de l’action touristique à développer dans leur zone géographique d’intervention et permet aux collectivités d’accéder à certains avantages : le classement de l’office de tourisme en catégorie II permet aux communes de sa zone de compétence d’obtenir la dénomination de commune touristique et le classement en catégorie I permet d’accéder au classement en station de tourisme qui constitue la reconnaissance d’un accueil d’excellence.

Quelle est la procédure de classement ?

La collectivité de rattachement doit solliciter le classement en catégorie I ou II, sur proposition du directeur de l’office de tourisme. La délibération, accompagnée d’un dossier attestant du respect des critères de classement, est adressée au Préfet de département, qui dispose d’un délai de 2 mois après réception du dossier complet pour se prononcer. Le format du dossier de demande de classement est libre, il doit présenter de manière claire et synthétique comment les différents critères fixés par l’arrêté du 16 avril 2019 sont remplis.

Le classement est prononcé par arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans au vu des éléments du dossier.

La demande de classement comporte :

-  la délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sollicitant le classement sur proposition de l’office de tourisme

-  le dossier de demande de classement : le formulaire de classement en catégorie I ou II ainsi que les pièces justificatives.

Les formulaires de classement :

Télécharger Formulaire - Catégorie I PDF - 0,29 Mb - 27/11/2023
Télécharger Formulaire - Catégorie II PDF - 0,07 Mb - 27/11/2023

Le dossier de demande de classement est adressé à la Préfecture de l'Oise - direction des collectivités locales et des élections - bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme - 1, place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS cédex.

Le délai d'instruction est de deux mois à compter de la réception du dossier complet.

Pour nous joindre : pref-pole-juridique@oise.gouv.fr