Calendrier des élections à la CMA

Mis à jour le 11/09/2019
Vous trouverez ici le calendrier des élections à la Chambre de Métier et de l'Artisanat de l'Oise

31 mai 2016 : établissement par la CMA de la liste des électeurs

du 10 au 20 juin : consultation de cette liste par les électeurs

16 aout : institution de la Commission d'Organisation des Elections (COE) par le préfet (arrêté du 16 août : 1ère PJ)

22 août 2016 : le préfet arrête la liste des électeurs et fixe leur nombre à 12 728 (2ème PJ)

du 1er au 12 septembre : enregistrement par le préfet des candidatures selon les modalités fixées par l'arrêté préfectoral du 16 août 2016 (3ème PJ)

au plus tard le 30 septembre : envoi du matériel de vote par la COE

14 octobre : clôture du vote par correspondance

19 octobre : dépouillement et proclamation des résultats par la COE

Télécharger AP 16 aout 2016 COE CMA PDF - 0,18 Mb - 22/08/2016