ELECTIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE 2019

Élections au Tribunal de Commerce

 
 
Élections au Tribunal de Commerce

L’élection des juges consulaires des tribunaux de Beauvais et Compiègne se tiendront en octobre 2019.

Elles permettront de désigner, pour chaque tribunal, 7 juges consulaires.

Le premier tour de l’élection se tiendra le vendredi 11 octobre 2019. En cas de second tour, l’élection se tiendra le mardi 22 octobre 2019. Les élections s’effectueront par correspondance.

Candidatures :

Les déclarations de candidatures devront être adressées à la préfecture de l’Oise par le candidat lui-même, ou par un mandataire.

Elle doit être faite par écrit et signée par le candidat qui l’accompagne d’une déclaration sur l’honneur mentionnant :

  • qu'il remplit les conditions d'éligibilité fixées à l'article L. 723-4 du code du commerce,
  • qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 723-5 à L. 723-8 du code du commerce,
  • qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 du code du commerce et qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce

ainsi que d’une copie d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les candidatures seront recevables à la préfecture de l’Oise – Direction des collectivités locales et des élections – Bureau du contrôle de légalité et des élections – 1 place de la Préfecture à Beauvais jusqu’au samedi 21 septembre 2019 à 18 heures.