Décret de convocation des conseillers municipaux et électeurs

Décret de convocation des conseillers municipaux et électeurs

 
 

> Décret 2019-928 du 04-09-19 fixant les dates de convocation des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb