ELECTIONS SENATORIALES 2017

Elections Sénatoriales : convocation des grands électeurs le 24 septembre 2017

 
 
Elections Sénatoriales : convocation des grands électeurs le 24 septembre 2017

Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017.

Après la désignation par les communes des délégués et  de leurs suppléants, le collège électoral de l'Oise se réunira le dimanche 24 septembre pour l'élection des 4 sénateurs du département.

SENATEURS
Arrêté constituant la commission de propagande à l'occasion des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :

> 20170830arrête commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Arrêté fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégué et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes de l’Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> ANNEXE - arrêté défintif fixant délégués sénatoriales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté préfectoral modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

Veuillez trouver ci-joint le tableau des plafonds de dépenses pour les élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2017 :

> plafonds_dépenses_sénateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Veuillez trouver ci-dessous les pièces à fournir pour le dossier de candidature :

> 1- grille des pieces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2-Formulaire de déclaration de candidature d'une liste (Annexe 6) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 3-Formulaire individuel de candidature de chaque candidat de la liste (Annexe 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 4-_liste de candidats - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 5-Déclaration mandataire financier (Annexe 5bis) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 6- fiche pour la création de l'identité de tiers CHORUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 7-Calendrier (Annexe 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 8-Nomenclature Catégories Socio-Professionnelles (Annexe 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 9-Liste des inéligibilités professionnelles mandat sénateur (Annexe 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 10-Liste des incompatibilités mandat sénateur (Annexe 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 11-Autres situations incompatibilité (annexe 3bis) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 12-Fiche création identité du tiers dans chorus (Annexe 12) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 13-Mémento du candidat aux élections sénatoriales septembre 2017 V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 14-Demande de subrogation pour remboursement propagande (Annexe 10) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :

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