ELECTIONS SENATORIALES 2017

Elections Sénatoriales : convocation des grands électeurs le 24 septembre 2017

 
 
Elections Sénatoriales : convocation des grands électeurs le 24 septembre 2017

Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017.

Ainsi, les communes sont appelés à désigner des délégués (et leurs suppléants) le vendredi 30 juin 2017.

Les délégués feront partie du collège électoral de l'Oise qui sera appelé à élire les 4 sénateurs du département.

SENATEURS

Arrêté fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégué et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes de l’Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> ANNEXE - arrêté défintif fixant délégués sénatoriales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Ci-dessous, l'arrêté de convocation des électeurs :

> Décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Une circulaire sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux :

> Circulaire : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Calculette d’aide à la répartition des délégués des conseils municipaux dans toutes les communes appliquant le scrutin de liste (communes + 1 000 habitants) :

> notice_calculette_30_juin_2017 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> calculette-delegues - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Les procès-verbaux à établir suite à la désignation :

> Procès Verbal - Commune de moins de 1 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Procès Verbal - Commune de plus de 1 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Veuillez trouver ci-joint le tableau des plafonds de dépenses pour les élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2017 :

> plafonds_dépenses_sénateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
 

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