Permis de conduire

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Echange de permis étranger

 

Echange de permis étranger :  Attention : les modalités de dépôt et d'instruction des dossiers changent à compter du 11 septembre 2017,

elles seront indiquées prochainement dans cette rubrique.

 Permis obtenu dans l'Union Européenne :

  • Conditions d'échange : la personne qui veut demander l'échange doit :

  - avoir sa résidence en France et pouvoir justifier d'au moins 6 mois de résidence en France,

  - impérativement posséder un permis de conduire en cours de validité,

  - être en possession d'un relevé d'information concernant le permis à échanger.

> fiche echange de permis européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  IMPORTANT : vous trouverez ci-dessous la liste de toutes les conditions récapitulées dans une fiche d'information

 Permis obtenu hors Union Européenne.

   • Conditions d'échange : 

  - la France doit avoir un accord de réciprocité avec le pays qui a délivré le titre à échanger (listes des pays avec lesquels un accord a été conclu : 

> ---_liste_definitive_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_02_2017_---_2__cle085da1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  - le permis doit être en cours de validité et accompagné, le cas échéant, d'une traduction officielle  légalisée,

  - vous devez présenter la demande d'échange dans un délai d'un an à compter de votre résidence en France : le délai d'un an commence à la date de validité du premier titre de séjour ou de la vignette de l'OFII apposée sur le visa.

 IMPORTANT : vous trouverez ci-dessous la liste de toutes les conditions récapitulées dans une fiche d'information

> Fiche échange permis non européen 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

•  Liste des pièces du dossier à constituer :

> pièces à fournir lors d'une demande d'échange de permis étranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 Le dépôt des dossiers d'échange de permis de conduire se fait uniquement sur rendez-vous en ligne pour les usagers des arrondissements de Beauvais et de Clermont. Rubrique démarche administrative prendre un rendez-vous  :  seuls les dossiers complets seront conservés pour instruction.

Les usagers de l'arrondissement de Creil peuvent déposer leur dossier à l'antenne de la sous préfecture de Senlis située à Creil uniquement du lundi au mercredi de 8 h 30 à 11 h 30. ( le dossier sera instruit à Compiègne)

Les usagers de l'arrondissement de Compiègne doivent adresser ou déposer leur dossier à la sous-préfecture de Compiègne uniquement du lundi au mercredi de 8 h 30 à 11 h 30.

Pensez à vérifier leurs horaires d'ouverture avant de vous déplacer !