Comment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?

Quelles démarches dois-je effectuer pour récupérer mon permis-de-conduire à l’issue de la suspension ?

 Pour les suspensions, annulation ou invalidation dues à l’alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants.

Je prends rendez-vous sur internet pour une visite médicale.

Les rendez-vous sont proposés en préfecture (Beauvais) ou en sous-préfectures (Compiègne et le site de Creil pour la sous-préfecture de Senlis).

Pour cela, vous pourrez suivre la procédure étape par étape. Il est important de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par mail ou de le supprimer si vous ne pouvez pas être présent.

Une convocation, une ordonnance et la liste des pièces du dossier vous seront fournis durant la procédure de prise de rendez-vous sur internet. Il vous appartient de les imprimer.

Vous devez réaliser vos analyses (prise de sang ou dépistage stupéfiant) et constituer votre dossier avant de venir au rendez-vous. Le montant de la visite médicale à régler sur place aux médecins s’élève à 46 € (paiement uniquement par chèque ou en espèces). Le montant de la visite est fixé à 50 € .

 Connectez-vous sur : www.oise.gouv.fr environ deux mois avant la fin de votre sanction rubriques «  prendre un rendez-vous ».

 Pour les suspensions, annulation ou invalidation dues à une infraction relative à la vitesse : pas de changement. Vous devez suivre la procédure suivante : ( 36 euros par consultation)

Suspensions dont la durée est inférieure

à 6 mois

Je constitue un dossier de demande de nouveau permis : penser à l’emmener le jour du rendez-vous médical. Je prends rendez-vous chez un médecin agréé en ville * Si l’avis médical est favorable je fais une demande de titre pour validation sur le site suivant : wwww.ants.fr.

Je recevrai mon permis à mon domicile.

Je peux appeler le 0810 901 041 (coût appel local) pour vérifier si le permis est édité.

Suspensions dont la durée est égale ou supérieure à 6 mois Je prends rendez-vous pour réaliser des tests psychotechniques* Je constitue un dossier de demande de nouveau permis : penser à l’emmener le jour du rendez-vous médical.

Je prends rendez-vous chez un médecin agréé en ville *

(penser à prendre le dossier et les résultats des tests psycho)

Si l’avis médical est favorable je fais une demande de titre pour validation sur le site suivant : wwww.ants.fr.

* (liste des médecins agréés et des centres de tests psychotechniques :

> liste des centres de tests psychotechniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Liste des médecins agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Liste des pièces du dossier complet :

- 2 CERFA ( cerfa avis médical n° 14880*01 et cerfa  demande de permis format de l’union européenne  n° 14948*01 ref 06) : à compléter et à signer à l’intérieur des cadres sans dépasser.
- 3 photographies aux normes en vigueur pour pièces d’identité sans les coller,
- 1 photocopie de votre pièce d’identité recto-verso en cours de validité,
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDFÉlectricité de France, eau, impôts, assurance maison, quittance de loyer avec entête,..)
- copie de votre arrêté de suspension et de la décision judiciaire du tribunal (ref.7) le cas échéant

Si les médecins de ville ne se chargent pas d’adresser votre dossier en préfecture ou en sous-préfectures, ne vous déplacez pas ! adressez votre dossier par voie postale uniquement. Vous trouverez l’adresse postale des 3 sites (Beauvais, Compiègne et Senlis) sur le site internet de la préfecture.

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