Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans 2 cas :
1. si le véhicule a moins de 4 ans
2. si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un garage ou un concessionnaire.
En revanche, si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans à un particulier, vous devez lui remettre le justificatif du contrôle technique datant de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Ce document lui sera indispensable pour faire immatriculer le véhicule. Vous n'êtes pas tenu de faire les réparations demandées si l'acheteur accepte de les prendre à son compte.
Si le véhicule doit faire l'objet d'une contre-visite, celle-ci peut être à la charge de l'acquéreur.