CDPENAF du 5 SEPTEMBRE 2017 à 9 h 30
Ordre du jour :
- approbation du PV de la commission du 28 juin 2017,
- Commune de Saint-Sulpice, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,
- Commune d’Aux Marais, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,
- Commune de Béthisy-Saint-Martin, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,
- Commune de Cauffry, consultation au titre de l’article L 153-16,
- Commune de Creil, consultation au titre de l’article L 151-13,
- Commune de Mareuil-sur-Ourcq, consultation au titre de l’article L 151-12,
- Commune de Chamant, consultation au titre des articles L 151-12 et 13, L 153-16, L 142-4 et 5,
- Délibération de la commune de Novillers-les-Cailloux, consultation au titre des articles L 111-4 (alinéa 4) et L 111-5,
- Permis de construire sur la commune de Pontarmé,
- questions diverses.