CDPENAF DU 1ER FEVRIER 2018 à 9 h 30
Mis à jour le 21/11/2018
Ordre du jour :
- approbation du PV de la commission du 4 décembre 2017,
- commune de Séry-Magneval, consultation au titre de l’article L 151-12,
- commune de Parnes, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,
- commune de Monneville, consultation au titre de l’article L 151-12,
- commune de Rieux, consultation au titre des articles L 111-4 et 5 (dérogation à l’urbanisation limitée),
- permis de construire,
- bilan CDPENAF 2017,
- questions diverses.