CDPENAF du 7 juin 2019 à 9 h 00

Mis à jour le 30/01/2020

Ordre du jour :

- approbation des P-V des commissions des 03 et 10 mai 2019,

- délibération du Frestoy-Vaux pour ouverture à l’urbanisation limitée hors PAU,

- présentation du projet COBAT à Amblainville et Méru dans le cadre de la compensation collective agricole,

- commune d’Houdancourt, consultation au titre de l’article L151-12,

- commune de Saint-Félix, consultation au titre de l’article L 151-12,

- commune de Warluis, consultation au titre des articles L 153-16, L 142-4 et 5 et L 151-12 et 13

- commune de Saint-Rémy-en-l’Eau, consultation au titre des articles L 153-16 et L 142-4 et 5,

- commune de Saint-Léger en Bray, consultation au titre des articles L 153-16, L 142-4 et 5, L 151-12 et 13,

- commune du Mont-Saint-Adrien, consultation au titre des articles L 153-16 et L 142-4 et 5,

- commune de Montagny-en-Vexin, consultation au titre des articles L 51-12 et 13,

- PLU de Campagne au titre de l’auto-saisine,

- délibération d’Autrêches pour ouverture à l’urbanisation limitée hors PAU,

- autorisations d’urbanisme,

- questions diverses.