CDPENAF du 3 juillet 2020 à l'Hémicycle de la Préfecture

Mis à jour le 10/07/2020

La commission se tiendra à l'hémicycle de la Préfecture afin de respecter les mesures de distanciation.

L’ordre du jour sera le suivant :

- approbation du P-V de la consultation électronique du 8 au 10 juin 2020,

- commune de Crévecoeur-le-Grand, consultation au titre de l’article L 151-12 et 13, L153-16 et L 142-4 et 5,

- commune de Acy-en-Multien, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- commune de Cuts, consultation au titre des articles  L 151-12 et 13,

- autorisations d’urbanisme,

- questions diverses.

PS : La Commune d'Acy en Multien est retirée de l'ordre du jour suite à la délibération de la commune en date du 19 juin qui annule l'arrêt du PLU Plan local d'urbanisme