CDPENAF du 03 mars 2016 à 09h30
Mis à jour le 23/02/2016
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Publié le 20/06/2019
CDPENAF du 03 mars 2016 à 09h30
Publié le 23/02/2016
L'ordre du jour est :
Présentation de l'activité 2015 de la CDCEA/CDPENAF
Approbation du PV de la commission du 28 janvier 2016
Commune de Quinquempoix, examen du PLU Plan local d'urbanisme arrêté, consultation au titre de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme
Commune de Saint Martin Longueau, consultation au titre de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme
Commune de Jaux, modification N° 4 du PLU Plan local d'urbanisme, consultation au titre de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme
Commune de Talmontiers, consultation au titre de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme
Questions diverses / Conclusion