CDPENAF du 8 mars 2017 à 9 h 30

Mis à jour le 16/02/2017

Ordre du jour :

- approbation des procès-verbaux des commissions des 27 janvier et 3 février 2017,

- commune de Roberval, consultation au titre des articles L 151-13 du Code de l’Urbanisme

- commune de Pierrefonds, consultation au titre des articles L 151-13 du Code de l’Urbanisme

- commune d’Ecuvilly, consultation au titre de l’article L 151- 12 du Code de l’urbanisme

- commune de Courcelles-Epayelles, consultation au titre de l’article L 153-16 du Code de l’urbanisme

- commune de Villeneuve-Les-Sablons, consultation au titre des articles L 151-13 du Code de l’Urbanisme,

- Questions diverses