Nouveau dispositif protection des riverains

 
 
Nouveau dispositif protection des riverains

Les utilisateurs sont encouragés à déployer des chartes d’engagements en concertation avec les riverains. Des mesures de protection devront être mises en place incluant des distances minimales à proximité des lieux d’habitation...,

Un nouveau dispositif est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2020 afin de renforcer la protection des riverains : les utilisateurs sont encouragés à déployer des chartes d’engagements en concertation avec les riverains et des mesures de protection devront être mises en place incluant des distances minimales à proximité des lieux d’habitation, en fonction des cultures et des matériels. Ces mesures sont adaptables dans le cadre des chartes.
Dans le département de l'Oise, le travail déjà engagé sur la charte de bon voisinage devrait permettre d'ouvrir une période transitoire de six mois pendant laquelle les agriculteurs peuvent, sans attendre sa version définitive, bénéficier d'une réduction de la ZNT à 3m pour les produits non classés dangereux sur les cultures basses.
Afin de mieux appréhender le dispositif réglementaire mis en place, un question-réponse ainsi qu'un dossier de presse qui  éclairent les éléments de mise en œuvre du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2019 sont à votre disposition.
    Enfin, vous trouverez sous les liens suivants :
    - la liste des moyens limitant la dérive de pulvérisation (actualisation à venir),
https://agriculture.gouv.fr/zones-non-traitees-znt-les-moyens-permettant-la-limitation-de-la-derive-de-pulverisation
    - la liste des produits de biocontrole,
https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-le-biocontrole
    - les produits et usages autorisés en agriculture biologique ainsi que la liste des substances de base.
https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique
http://substances.itab.asso.fr/fiches-substances-de-base   

   - et la liste des produits les plus préoccupants liste des produits les plus préoccupants pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres doit être respectée.

> Communiqué presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> decret ZNT riverain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrete ZNT Riverain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> dossier référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb