Les publicités foncières en 2020

Vigilance orange - Orages

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Publicités foncières sur l'année 2020

 
 

Vous trouverez ci-dessous les publicités foncières pour l'année 2020 :

> Publicités foncières du 29 novembre 2019 au 29 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Publicités foncières du 23 décembre 2019 au 23 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Publicités foncières du 6 janvier 2020 au 6 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Publicités foncières du 29 janvier 2020 au 29 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Publicités foncières du 25 février 2020 au 25 avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Publicités foncières du 16 mars 2020 au 16 mai 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

En application de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, et en particulier son article 2, les publicités foncières déposées le 16 mars font l'objet d'une nouvelle mise en publicité à compter du 24 juin 2020

> Publicités foncières du 24 juin au 24 août 2020 (ordonnance 2020-306) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Publicités foncières du 25 juin 2020 au 25 août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Publicités foncières du 15 juillet 2020 au 15 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Publicités foncières du 24 juillet 2020 au 24 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb