Aide au conseil stratégique pour les CUMA

Appel à projet 2019 - DiNA CUMA

 
 

Le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mis en place en 2015 un dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des CUMA (DiNA CUMA).

Un des volets de ce dispositif, financé par l'Etat, concerne l'aide aux investissements immatériels (conseil stratégique). Celui-ci prévoit l'agrément d'organismes habilités à dispenser les conseils stratégiques aux CUMA, dans le but d'améliorer leurs performances économique, environnementale et sociale. Cette aide relevant du régime de minimis, les entreprises la sollicitant devront fournir une attestation prouvant qu'elles n'ont pas dépassé le plafond des aides de minimis (200 000€) sur les trois dernières années fiscales.

Appel à projet 2019

Les modalités de l'appel à projet 2019 sont définies dans le cahier des charges. Pour cet appel à projet, la Fédération régionale des CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole Hauts-de-France est le seul organisme habilité par le préfet de région pour la réalisation du conseil stratégique au titre du DiNA CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole.

La période de dépôt des dossiers est ouverte du 22 juillet au 18 octobre 2019. Pour pouvoir prétendre à l'aide, la CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole devra adresser sa demande d'aide au conseil complète à la DDT de l'Oise avant le 18 octobre 2019. Tout conseil démarré avant le dépôt de la demande d'aide sera inéligible au dispositif.

Seules les CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole agréées et à jours de leurs cotisations auprès du Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) sont éligibles au dispositif.

Enfin, l'aide apportée représente un maximum de 90% du coût du conseil plafonné à 1 500€ par conseil.

Contact

Les dossiers doivent être déposés complets à la Direction départementale des Territoires de l'Oise, Service Économie Agricole, auprès de Mme Mina LAZREK (03 60 36 52 06).

Formulaire

> Formulaire demande DiNA CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Attestation de minimis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb