Actualités conditionnalité

Lettre de fin d'instruction conditionnalité pour la campagne 2015

 
 

La lettre de fin d’instruction conditionnalité 2015 est disponible sous Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr ).

Cette lettre informe chaque exploitant qui a été contrôlé pour la campagne 2015 dans un domaine de la conditionnalité des résultats du contrôle en lui indiquant l’absence ou la présence d’anomalie constatée. En cas de présence d’anomalie, la lettre liste la ou les anomalies et informe l’exploitant du taux de réduction calculé au titre de la conditionnalité et qui est appliqué à toutes les aides soumises à conditionnalité qu’il a perçu au titre de la campagne 2015.

 

La lettre est disponible dans Télépac – Mes données et documents – Campagne 2015 – Courriers.

 

En cas de contestation, l’exploitant dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre de fin d’instruction conditionnalité pour formuler ses observations écrites.