Brûlage des résidus de culture

 

BCAE VI - Maintien de la matière organique des sols

La BCAE VI  prévoit le non-brûlage des résidus de culture, ce qui permet de préserver la matière organique des sols et d'éviter leur appauvrissement. Tous les exploitants agricoles demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité qui disposent de surfaces en céréales, oléagineux et protéagineux, sont concernés par cette interdiction de brûlage, à l’exception des exploitants bénéficiant d’une exemption nationale (surfaces en riz, lin, chanvre ou précédents culturaux des cultures potagères et des semences de graminées) ou individuelle (par décision motivée du préfet, et à titre exceptionnel, pour des raisons phytosanitaires).

Une exemption individuelle ne peut être donnée que dans un cas exceptionnel justifié par des motifs phytosanitaires avérés établis par un arrêté d’une autorité compétente signalant la présence d’un agent pathogène et reconnus par les services chargés de la protection des végétaux. Actuellement aucun cas n'est recensé dans l'Oise.

Par conséquent, les demandes d'exemption individuelle de brûlage de chaume et paille pour le ramassage de cailloux ou pour éliminer du ray-grass ne sont pas autorisées.

Si vous bénéficiez d'une exemption à l'interdiction de brûlage BCAE VI, vous respecterez les règles de l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1979 qui définit les mesures particulières de sécurité à prendre pour les travaux de récolte effectués avec des tracteurs et des moissonneuses-batteuse pour éviter les risques liés à l’incendie (disponible ci-après) et vous vous contraindrez aux contraintes existant par ailleurs.

De plus avant brûlage, vous voudrez bien informer votre mairie, la brigade de gendarmerie locale ainsi que le Centre de Secours et de Défense Incendie donc vous dépendez de la date et de l'heure de cette intervention. 

Règles de sécurité pour les travaux de récolte

L’arrêté préfectoral du 31 décembre 1979 définit les mesures particulières de sécurité à prendre pour les travaux de récolte effectués avec des tracteurs et des moissonneuses-batteuse pour éviter les risques liés à l’incendie.
Il définit les règles pour l’édification des meules, le stockage des récoltes et la destruction des chaumes par brûlage.

> Arrêté du 31 décembre 1979 Recoltes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb