Fiches conditionnalité

 

Fiches conditionnalité

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).

Les fiches conditionnalité par campagne sont édités pas le ministère en charge de l'Agriculture.

Une fiche est éditée par domaine de conditionnalité. Ces fiches synthétisent et expliquent les exigences demandées aux agriculteurs, les points de contrôle et les pénalités encourues en cas d’anomalies.

La conditionnalité évoluant d'une campagne à l'autre, les fiches sont disponibles par campagne PAC.

Les fiches sont disponibles sous télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr ) sans même être connecté dans l'onglet "conditionnalité".

Vous pouvez y accéder en cliquant ici .