Modalités de gestion des haies (BCAE7)

 

Les haies sont visées par la BCAE7 « maintien des particularités topographiques ». À ce titre, elles doivent être maintenues. Des dispositions ont cependant été prévues pour permettre, dans certaines conditions, leur remplacement, leur déplacement ou leur destruction.

Les cas autorisés de remplacement, de déplacement ou destruction sont décrits dans le document « modalités de gestion des haies dans le cadre de la conditionnalité (BCAE7) ».

Un formulaire de déclaration préalable de destruction, déplacement ou remplacement de haie est disponible ci-après.

> Modalités de gestion des haies dans le cadre de la conditionnalité (BCAE7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Formulaire de déclaration préalable de destruction, déplacement ou remplacement de haie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb