Programmes réserve DPB nationaux 2015

 
 

Liste des programmes réserve nationaux pour l'attribution de DPB

Vous trouverez ci-joint les 6 formulaires de demande de dotation valables pour la gestion des DPB 2015 :

* Demande de dotation jeune agriculteur

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* Demande de dotation nouvel installé en individuel

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* Demande de dotation nouvel installé en forme sociétaire

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* Demande de dotation grands travaux

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* Demande de dotation pour désavantages spécifiques en individuel

> RPB-2015_modele-10_dotation_desavantages-specifiques-individuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

* Demande de dotation pour désavantages spécifiques en forme sociétaire

> RPB-2015_modele-11_dotation_desavantages-specifiques-societe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Chacun de ces formulaires est accompagné d’une notice explicative précisant les justificatifs à fournir.

Ces documents signés, accompagnés des pièces justificatives, doivent être déposés à la DDT, service économie agricole au plus tard le 9 juin 2015.