Aide à la réalisation de l'audit global de l'exploitation agricole

 
 

Tout exploitant a la possibilité de faire un audit global de son exploitation, dont la réalisation est subventionnée par une aide de l’État.

Pour être éligible, l’audit doit être réalisé par un expert habilité, parmi la liste arrêtée par le Préfet de l’Oise. Vous retrouverez la liste des experts habilités ici : arrêté experts habilités audit.

L’aide à l’audit n’est pas conditionnée à la mise en œuvre d’un plan de redressement. Cependant, pour en bénéficier, l’audit devra faire l’objet d’une validation par la cellule d’accompagnement (passage anonymisé). Dans la mesure du possible et pour des raisons de neutralité, l’expert devra être différent du référent (voir article sur la cellule d'accompagnement ).

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au dispositif, l’agriculteur doit :

  • être âgé de 21 ans au moins
  • être chef d’exploitation à titre principal
  • justifier d’une capacité professionnelle agricole suffisante
  • ne pas bénéficier d’autre avantage servi par un régime obligatoire d’assurance vieillesse qu’une pension de réversion

L’exploitation doit satisfaire au moins 3 des 4 critères d’éligibilité suivants au regard du dernier exercice clos :

  • taux d’endettement supérieur ou égal à 70 %
  • trésorerie inférieure ou égale à 0
  • EBE/produit brut inférieur ou égal à 25 %
  • revenu disponible inférieur ou égal à 1 SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance / unité de travail non salariée

L’audit est subventionné à hauteur de 80 % pour un montant éligible plafonné à 1 000€ HT.

Pour bénéficier de l’aide à la réalisation de l’audit global de l’exploitation, l’agriculteur doit déposer un dossier de demande d’aide auprès de la DDT. L’audit doit être réalisé après établissement de l’accusé réception de demande d’aide par la DDT.

Contacts

Sophie HAREL (03 60 36 52 03)

Manon CALVI (03 60 36 52 12)

Vous trouverez le formulaire de demande d’aide à l’audit ainsi que sa notice d'utilisation ci-dessous :

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