Application du droit des sols (ADS) dans l'Oise

 

Ces notes sont élaborées selon les demandes recensées et les besoins liés aux évolutions règlementaires.

Note ADS n°1 – En actualisation

Note ADS n°2 – En actualisation

Note ADS n°3 - CDNPS et ADS

Note ADS n°4 - ERP et Permis de construire

et ses annexes : Note ADS n°4 - Annexe 1 - Modèle de consultation des sous-commissions / Note ADS n°4 - Annexe 2 - PC ERP – Dérogation Accessibilité

Note ADS n°5 – Consultation SDIS hors ERP

Note ADS n°6 – En actualisation

Note ADS n°7 – En actualisation

Note ADS n°8 – En actualisation

Note ADS n°9 – En actualisation

Note ADS n°10 – Les articles L 111-3 et L111-4 et les parties actuellement urbanisées (PAU)

et son annexe : Note ADS n°10 - PAU - Annexe 1 - La doctrine ADS

Note ADS n°11 – En actualisation

Note ADS n°12 – L’urbanisation autour des bâtiments d’élevage

Note ADS n°13 – Décisions à la signature du Préfet

Note ADS n°15 – Constructions agricoles

et ses annexes : Note ADS n° 15 - Annexe 1 - Permis de construire constructions agricoles

Note ADS n° 15 - Annexe 2 - La consultation de la CDPENAF

Note ADS n° 15 - Annexe 2b - Cas de la saisines obligatoires de la CDPENAF de l'Oise

Note ADS n° 15 - Annexe 3 - La rédaction des arrêtés de refus en zone agricole

Note ADS n°16 – Aménagements : Permis d'aménager (PA) ou déclaration préalable (DP)

Note ADS n°17 – En actualisation

Note ADS n°18 – Archéologie préventive et RAP

et ses annexes : 

Note ADS n°18 – Archéologie préventive et RAP – Annexe 1

Note ADS n°18 – Archéologie préventive et RAP – Annexe 2

Note ADS n°18 – Archéologie préventive et RAP – Annexe 3

Note ADS n°19 – En actualisation

Note ADS n°20 – Desserte par les réseaux

Note ADS n°21 – Les ZAC et l’ADS

Note ADS n°22 – En actualisation

Note ADS n°23 – Le modificatif (modification du permis en cours de validité)

Note ADS n°24 – Risques technologiques et naturels et ADS

et ses annexes :

> Note ADS n°24 – Risques technologiques et naturels et ADS - Annexe 1 > Risques naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Note ADS n°24 – Risques technologiques et naturels et ADS - Annexe 2 > Risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Note ADS n°25 – En actualisation

Note ADS n°26 – Le recours à l'architecte

Note ADS n°27 – Sursis à Statuer

et son annexe : 

Note ADS n°27 – Sursis à Statuer - Annexe 1

Note ADS n°28 – En actualisation

Note ADS n°29 – En actualisation

Note ADS n°30 – En actualisation

Note ADS n°31 – En actualisation

Note ADS n°32 – En actualisation

Note ADS n°33 – En actualisation

Note ADS n°34 – En actualisation

Note ADS n°35 – Les certificats d’urbanisme (C.U)

Note ADS n°36 – Aménagement commercial et cinématographique

Note ADS n°37 – Prorogation des PC-PA et DP

Note ADS n°38 – En actualisation

Note ADS n°39 – La fiscalité de l'urbanisme

et ses annexes

Note ADS n°39 – La fiscalité de l'urbanisme - Annexe 1

Note ADS n°39 – La fiscalité de l'urbanisme - Annexe 2

consultez également l'affiche et les questions/réponses sur le sujet dans l'onglet "Fiscalité de l'urbanisme"..

Les "Notes ADS" sont réalisées par le service de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’énergie (SAUE) de la DDT de l’Oise, bureau de l'Application du Droit des Sols.

 Vous pouvez le contacter via les coordonnées suivantes :

DDT de l’Oise Service de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Énergie
bureau de l'Application du Droit des Sols
 40 rue Jean Racine - BP 20317
 60021 Beauvais Cedex
 Tél : 03 44 06 50 83
 Mél : ddt-saue-ads@oise.gouv.fr

Notes ADS

Notes de bonnes pratiques en matière d'application du droit des sols (ADS), centrées sur un sujet