Documents supra-communaux

 
2018-12-13_Schéma documents supra communaux

Glossaire

  • ADS : Autorisation Droit des Sols
  • PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial
  • PDU : Plan de Déplacement Urbain
  • PGRI : Plan de Gestion du Risque Inondation
  • PLH : Programme Local de l'Habitat
  • PLUPlan local d'urbanisme(i) : Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal)
  • PNR : Parc Naturel Régional
  • PPRPlan de prévention des risques(n,t) : Plan de Prévention des Risques (naturels, technologiques)
  • SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux : Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux
  • SCoT : Schéma de Cohérence Territorial
  • SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
  • SRADDET : Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
  • SRCAE : Schéma Régional du Climat de l'Air et de l’Énergie
  • SRCE : Schéma Régional de Cohérence Écologique
  • SUP : Servitude d'Utilité Publique