Transition Écologique et Énergétique

 

Rubrique concernant la transition écologique et énergétique à l'œuvre sur le département de l'Oise.

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) :

Pour atténuer les effets du changement climatique et favoriser l'adaptation des territoires, le gouvernement français, par les lois Grenelle et de transition écologique, encourage la réalisation de Plans Climat Air Énergie Territoriaux, ou PCAET.

Selon les textes, les communautés d’agglomération isariennes existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitants doivent adopter leur PCAET au plus tard le 31/12/2016. Les communautés de communes, communautés d’agglomération, existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter et leur PCAET au plus tard le 31/12/2018.

Les PCAET isariens devront être compatibles avec le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), projet de territoire régional en cours d'élaboration. Dans l’attente de l’approbation du SRADDET, les PCAET devront prendre en compte la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), être compatibles avec les plans de protection de l’atmosphère pour les territoires couverts,prendre en compte le schéma de cohérence territorial (SCoT).

Carte des EPCI des HdF obligés de réaliser un PCAET

Le PCAET comprend :

- un diagnostic (bilan territorial des émissions de GES et polluants atmosphériques, de la production d’énergie renouvelable et de la consommation énergétique par secteurs, une analyse de la vulnérabilité du territoire au changement climatique…)

- un rapport environnemental, produit dans le cadre de l’évaluation environnementale ;

- une stratégie territoriale (objectifs et stratégie de la collectivité, vision à moyen et long terme)

- un programme d’actions (moyens à mettre en œuvre, publics concernés, partenariats souhaités et résultats attendus).

Transition Écologique :

Des éléments de langage et de communication pour la stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable 2015-2020 :

- La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015- 2020 adoptée en Conseil des ministres le 4 février 2015.

- La stratégie "en bref"

Transition Énergétique :

Retrouvez des éléments sur les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

  • la vidéo : qu'est-ce qu'un TEPCV (fichier mp4 / 7 Mo / temps de téléchargement moyens 60 secondes / Film de 2'13")

Déclarations d'intention de chaque Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de l'Oise

Dans la démarche d'élaboration d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et conformément à l'article R.121-25 du code de l'environnement, la mise en ligne de déclaration d'intention sur le site du représentant de l’État dans le département est obligatoire.

 

Nouvelle rubrique !

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