Qu'est-ce qu'un Plan de Protection de l'Atmosphère ?

 
 

Index d'articles

  1. Qualité de l'air
  2. Qu'est-ce qu'un Plan de Protection de l'Atmosphère ?
  3. Mise en ligne du Plan de Protection de l’Atmosphère de la région de Creil

Pour améliorer la qualité de l’air, les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) ont été introduits par la loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie) en 1996.

Comme son nom l’indique, le PPA permet de planifier des actions pour reconquérir et préserver la qualité de l’air sur le territoire. Ce document obligatoire est régi par le code de l’environnement (articles L. 222-4 à L. 222-7 et R. 222-13 à R. 222-36 ).

Le PPA définit des objectifs à atteindre ainsi que les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, qui permettront de ramener les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées par l’Union Européenne.

Un territoire doit mettre en place un PPA s’il est concerné par un des trois cas suivants :

  • il connaît des dépassements des valeurs limites et/ou des valeurs cibles de la qualité de l’air
  • il risque de connaître des dépassements
  • il englobe une ou plusieurs agglomérations de plus de 250 000 habitants

En France, il existe 36 PPA. 47% de la population est concernée. Dans les Hauts-de-France, deux PPA sont déployés : le PPA interdépartemental du Nord-Pas de Calais et le PPA de la région de Creil.

Chaque PPA est adapté au territoire qui le concerne. Son contenu comprend :
- le périmètre de la zone concernée, établi d’après les données sur la qualité et d’après une cartographie des principales sources d’émissions de polluants,
- les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air,
- les objectifs de réduction des émissions, polluant par polluant et secteur par secteur,
- les principales mesures (réglementaires ou d’accompagnement) à prendre pour réduire la pollution de fond et pendant les épisodes de pollution,
- l’organisation du suivi de la mise en œuvre des mesures par tous les acteurs,
- le délai sous lequel les normes réglementaires de qualité de l’air seront respectées.

(Sources : DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ; Site internet du PPA d'Île-de-France)