Projets soumis à consultation du public

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées

 
 

Demande de dérogation aux interdictions de destruction de 14 nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum), espèce animale protégée, sur la commune de Bresles.

Cette demande est déposée par SA HLMHabitations à loyer modéré du Beauvaisis dans le cadre de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur la résidence Haut du Wart à Bresles dans le département de l’Oise (60).

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 07 décembre au 22 décembre 2017 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées.

> Dossier de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,30 Mb

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Monsieur le Préfet de l’Oise.