Projets soumis à consultation du public

Dérogation espèces protégées - création de carrière sur la commune de Pimprez (60).

 
 
Demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces appartenant à la faune protégée et de destruction d’habitats d’espèces de la faune protégée déposée par la société Lafarge Granulats France.

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 36 espèces d’oiseaux, 2 espèces de mammifères, 3 espèces d’amphibiens, 1 espèce de reptile, appartenant à des espèces animales protégées ainsi que les habitats de ces espèces.

Cette demande est déposée par société Lafarge Granulats France dans le cadre de la création de carrière, à Pimprez, dans le département de l’Oise (60).

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 09 avril 2019 au 23 avril 2019 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant les documents Cerfa.

> Dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,68 Mb

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Monsieur le Préfet de l’Oise.