Évaluation environnementale

 
Évaluation environnementale

Découvrez le nouveau site réglementaire du ministère de la transition écologique et solidaire de mise en ligne des études d'impact :

 "www.projets-environnement.gouv.fr"

Le nouveau site réglementaire du ministère de la transition écologique et solidaire de mise en ligne des études d'impact.

Dans la continuité des travaux de modernisation de l'évaluation environnementale, le Ministère de la Transition Écologique et solidaire a ouvert la plateforme : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ qui donne accès à l'ensemble des études d'impact des projets faisant l'objet d'une autorisation préfectorales ainsi que tous les dossiers de consultation du public organisée par vos services. Cette plateforme dispose actuellement des données provenant de l'inventaire national des études d'impact et s'y substitue.

Chaque projet alimentant la plateforme est constitué d'une fiche descriptive du projet, de l'étude d'impact du projet, la date d'ouverture de la participation du public et sa durée et le dossier de la consultation public.

Le public, les porteurs de projets et les bureaux d'études pourront ainsi accéder facilement aux études impactant leur territoire.

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