Vidangeurs agréés pour Assainissement Non Collectif (ANC)

 
 
Les vidangeurs agréés sont les seuls habilités à venir vidanger votre fosse toutes eaux ou fosse d’accumulation.

Règlementation

Selon l’article 15 de l’arrêté du 7 septembre 2009, les installations d’assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire et vidangées par des personnes agréées par le préfet de manière à assurer :

  •  leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas où
    la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
  •  le bon écoulement et la bonne distribution des eaux usées prétraitées jusqu’au dispositif de traitement ;
  •  l’accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.

Les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire.

La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne
doit pas dépasser 50 % du volume utile, soit environ tous les 4 ans.

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Mise à jour : 05 janvier 2016

Les arrêtés d’agrément

Les arrêtés préfectoraux portant agrément pour la réalisation des vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif sont publiés sur le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Oise.

Pour les vidangeurs agréés dans l’Aisne > Préfecture de l’Aisne