Zone Humide

 
Zone Humide

Qu’est-ce que c’est ?

La Zone Humide (ZH) est un espace, exploité ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles (espèces ayant besoin de fortes quantités d’eau tout au long de son développement) pendant au moins une partie de l’année.

Outre un rôle important pour la protection des espèces naturelles qui y sont inféodées, les zones humides ont aussi d’autres fonctions : protection contre les inondations, régulation des niveaux d’eau, ... et recouvrent de nombreux usages comme la chasse, la pêche, l’élevage, l’agriculture spécialisée, ...

Afin d’offrir un panorama complet sur les zones humides, un site a été créé : portail national zones humides

C’est dans l’objectif de protéger ses différents rôles, que l’article L211-1 du Code de l’Environnement inscrit "la préservation des zones humides" d’intérêt général.

Aspects réglementaires liés à la loi sur l’eau

Les travaux en zone humide relèvent de la rubrique 3.3.1.0 de l’article R.214-1u Code de l’Environnement.
Cette rubrique de la loi sur l’eau vise les opérations suivantes qui peuvent être à l’origine :

  •  d’assèchement de zones humides : les travaux de drainage, les prélèvements d’eau, les canalisations de cours d’eau, les opérations de boisement (peupleraies notamment,...
  • de remblai de zones humides : la création de décharges, d’infrastructure routière, de lotissement, de dépôt des produits de curage d’un plan d’eau ou d’un cours d’eau, ...
  • de la mise en eau de zones humides : la création de plan d’eau, exploitation d’une tourbière, ...

Si ces travaux ont une surface supérieure à 0.1 Ha mais inférieure à 1 Ha, ils sont soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau. Plus de 1 Ha, les travaux sont soumis à autorisation.

(Cf. Législation et gestion de la ressource - Loi sur l’eau et réglementation)

ATTENTION : en cas de création d’étang en zone humide, on additionne, pour application, la surface creusée et la surface "remblai", c’est à dire la surface qui accueille la terre issue du creusement.

Dans l’Oise...

Dans le département, plusieurs zones humides ont été identifiées comme remarquables et font l’objet d’une protection particulière (Natura 2000 , gestion par le Conservatoire des Sites Naturels de Picardie , ...)

Quelques exemples de zones humides protégées et gérées : 

  •  Réseaux de coteaux et vallée du bassin de la Selle
  •  Vallée de la Bresles
  •  Landes et forêts humides du Bas Bray de l’Oise
  •  Marais de Sacy le Grand
  •  Prairie alluviales de l’Oise, de la Fere à Sempigny
  •  Les pâtures de St Germer de Fly et de Villers sur Auchy
  •  Les prairies inondables de Noyon
  •  Le marais de Bourneville à Marolles.
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